La transition vers la facture électronique s'intensifie. Souvent sous-estimée, la piste d'audit fiable (PAF) réside toujours au c½ur de cette évolution.
Pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes, elle est un outil indispensable pour assurer la fiabilité des données fiscales.
Cet article propose de (re)découvir son rôle central dans ce contexte, ainsi que les défis et les avantages qu'elle offre, avec des conseils pratiques pour une mise en ½uvre efficace.
Retour sur la généralisation de la facture électronique dès 2026
Cette réforme introduite par la loi de finances pour 2020 vise à moderniser la gestion des factures pour les entreprises, en réduisant les délais de paiement, les coûts de traitement et les risques d'impayés tout en combattant la fraude fiscale, notamment à la TVA.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base, doivent se préparer à cette réforme qui les oblige à émettre et recevoir des factures électroniquement via le portail public de facturation (PPF) ou via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Pour rappel, Euro Information, maison mère d'Épithète, est candidate pour devenir PDP.
Ces plateformes achemineront d'une part les factures vers les entreprises clientes, et d'autre part, les données requises vers l'Administration fiscale via le portail public de facturation (PPF).
Après un premier report et conformément à l'article 91 de la loi de finances pour 2024, la réforme sur la facture électronique entrera en vigueur selon le calendrier suivant :
- à partir du 1er septembre 2026, grandes entreprises et ETI seront tenues d'émettre des factures électroniques (un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2026) ;
- à partir du 1er septembre 2027, cette obligation s'appliquera également aux TPE-PME et micro-entreprises (un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2027).
Boris Sauvage, vice-président du CNOEC en charge des études numériques, a annoncé récemment l'intention de l'Ordre d'avancer selon son propre calendrier concernant l'échange de factures électroniques entre entreprises (volet e-invoicing).
Factures au format électronique et rôle de la piste d'audit fiable
La piste d'audit fiable (PAF) émane de la directive 2010/45/UE et constitue l'un des trois piliers de sécurisation des factures au format électronique, aux côtés de l'EDI et de la signature électronique qualifiée. Cette mesure est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2014 (mise à jour du BOFiP le 18 octobre 2013).
Elle permet de garantir l'intégrité, l'authenticité et la lisibilité des factures au format électronique, en imposant aux entreprises la restitution précise des flux de facturation et la mise en place de contrôles internes documentés
La PAF doit être établie entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation de services, afin de prouver le bien-fondé de la facture.
Elle s'applique à divers formats, dont le papier, le PDF simple et l'EDI simple.
Elle restera donc nécessaire car son périmètre est bien plus large que celui de l'échange de facture électronique.
Sa documentation est obligatoire, et des sanctions sévères, telles que le rejet de la déduction de TVA et des pénalités financières, sont prévues en cas de non-conformité.
Demain, avec la réforme sur la facture électronique, les statuts fournis par le nouveau système de facturation instaurée par l'Administration fiscale, réputé fiable, alimenteront la Piste d'Audit Fiable.
Grâce à cela, il sera plus simple pour les entreprises de démontrer l'authenticité de leurs factures, leurs origines, leurs statuts de traitement (cycle de vie)...
Un arrêt récent de la Cour de cassation souligne les normes strictes requises pour la validité des signatures électroniques.
La loi reconnaît les signatures électroniques à condition qu'elles soient apposées via un processus d'identification fiable lié à l'acte concerné.
Ce cas concernait une promesse unilatérale de vente de parts d'une SARL, contestée par le propriétaire des parts qui arguait que sa signature scannée n'impliquait pas un consentement authentique.
La Cour de cassation a soutenu cette contestation, précisant que, bien que légales, les signatures scannées ne bénéficient pas de la présomption de fiabilité des signatures électroniques et doivent être corroborées par d'autres preuves de consentement, ce qui n'était pas établi dans cette affaire (Cour de cassation, 13 mars 2024, n°22-16.487).
HBS e-factures : intégration de la piste d'audit fiable et de la signature électronique
Dès la création de sa plateforme de facturation électronique en 2018, Épithète a intégré la piste d'audit fiable et la signature électronique dans sa solution HBS e-factures.
Cette plateforme applique un jeton de signature Épithète RGS** sur toutes les Factur-X émises et sur les factures reçues sans jeton initial, garantissant la traçabilité et l'horodatage précis des documents électroniques.
Sur HBS e-factures, chaque abonné peut personnaliser sa piste d'audit fiable selon son organisation et le niveau de contrôle requis. Cette piste comprend non seulement la facture électronique, mais aussi tous les documents liés aux transactions et événements associés (cycle de vie de la facture notamment), le tout scellé en format PDF.
Ainsi, la combinaison de la piste d'audit fiable et de la signature électronique assure à la fois sécurité, fiabilité, authenticité et intégrité des processus de dématérialisation fiscale.
Pour plus de précisions sur HBS e-factures, vous pouvez aussi consulter la FAQ dédiée.
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