En comptabilité la notion de passif représente ce que doit l'entreprise à l'égard des tiers. Le passif regroupe différents éléments tels que les dettes et les provisions. Le passif éventuel est une notion plus difficile à appréhender donnant lieu à mention d'une information en annexe.
Définitions
Pour bien comprendre la différence entre un passif et un passif éventuel, nous allons rappeler la définition d'un passif.
Le passif
Le passif est défini par l'article 321-1 du plan comptable général (PCG). Un passif est un élément du patrimoine présentant une valeur négative. Un passif est constitué de 3 critères cumulatifs : il correspond à une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers qui entraînera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. L'obligation à l'égard d'un tiers se présume par l'existence de relations contractuelles, légales ou réglementaires.
Un passif peut se traduire par une dette ou une provision :
- une dette est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de manière certaine ;
- une provision est un passif dont l'échéance et/ou le montant ne sont pas encore clairement précisés.
Dans le cas d'une dette ou d'une provision, cela donne lieu à une écriture comptable.
Le passif éventuel
Le passif éventuel est un événement qui ne répond que partiellement à la définition du passif car il ne remplit pas l'ensemble des critères. Le passif éventuel dépend d'évènements futurs incertains ou ne présente qu'une obligation potentielle. C'est pourquoi il est qualifié « d'éventuel ».
La notion de passif éventuel est définie par l'article 321-6 du PCG. Le passif éventuel, selon cette définition est présumé dans deux cas :
- soit il correspond à une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers à la suite de la survenance d'un événement dont l'existence n'est pas certaine et dont la réalisation ne dépend pas de l'entité.
Exemple
Une obligation légale de mise en conformité des locaux devrait entrer en vigueur. La date officielle n'est pas encore connue. A la clôture de l'exercice, au 31/12/N, l'entreprise n'a donc pris aucune mesure quant à cette mise aux normes. Le passif n'est alors qu'éventuel puisque l'obligation reste incertaine.
- soit le passif éventuel correspond à une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers pour laquelle il n'est pas certain qu'elle provoquera une sortie de ressources avec absence de contrepartie au moins équivalente.
Exemple
L'entreprise A accorde une caution en garantie d'un emprunt à l'entreprise B courant N. A la clôture des comptes, il existe une obligation juridique liée à la signature de la caution mais il n'est pas probable qu'il y aura sortie de ressources puisqu'il n'est pas certain que la caution soit mise en jeu un jour.
Comment comptabiliser un passif éventuel ?
Comme le précise l'article 322-5 du PCG, un passif éventuel n'est pas comptabilisé au bilan. Il fera l'objet d'une mention en annexe. Cette information doit préciser la nature du passif éventuel, l'estimation de son impact financier, l'indication des incertitudes relatives au montant et/ou à l'échéance et la possibilité pour l'entité d'obtenir un remboursement des frais engagés.
Certains passifs éventuels font l'objet de la présentation de tableaux spécifiques dans l'annexe. C'est notamment le cas des engagements financiers donnés ou reçus. Ce tableau permet de répertorier les cautions ou garanties données ou reçues par l'entreprise et ainsi de matérialiser les engagements financiers actuels et par conséquent d'identifier les passifs éventuels résultant de ces actes.
Le passif éventuel en normes internationales
La notion de passif éventuel est également évoquée dans les normes internationales avec la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Pour les passifs éventuels, cette norme prévoit également de ne pas comptabiliser le passif dès lors qu'il ne répond pas intégralement à la définition d'un passif. Une mention doit être réalisée en annexe sauf si la probabilité de sortie de ressources est faible. Il est donc introduit ici une notion de seuil de signification et d'appréciation pour juger de la nécessité de fournir l'information.