Le 28 mai 2014, les deux normalisateurs comptables que sont l'IASB et le FASB (normalisateur américain) ont publié une norme commune aux deux référentiels : IFRS et US-GAAP.
Cette nouvelle norme, appelée IFRS 15 par l'IASB et ASC Topic 606 par le FASB concerne la comptabilisation et l'évaluation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (le chiffre d'affaires).
Au sein des normes IFRS, elle est destinée à remplacer les normes IAS 18 "produits des activités ordinaires" et IAS 11 "contrats de constructions". Elle s'appliquera à tous les contrats à l'exception de ceux pour lesquels il existe une norme spécifique. Sont donc exclus :
- les contrats de location : IAS 17;
- les contrats d'assurances : IFRS 4;
- les instruments financiers : IFRS 9.
L'entrée en vigueur de cette norme IFRS 15 est prévue pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et l'application anticipée sera possible.
Du côté américain, la nouvelle norme s'appliquera au plus tôt, aux exercices ouvert à compter du 15 décembre 2016 (pour les sociétés cotées).
La norme IFRS 15 est applicable en Europe depuis le règlement 2016-1905 du 22 septembre 2016.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.