Nouveaux amendements à IFRS 3 et 11 : exposé-sondage jusqu'au 31 octobre

L'IASB, l'organisme de normalisation des normes comptables internationales, vient de publier des propositions d'amendements aux normes IFRS 3 « regroupements d'entreprises » et 11 « partenariats ».

Il s'agit d'un exposé-sondage. Les entreprises ont jusqu'au  31 octobre 2016  pour envoyer leurs commentaires.

Ces amendements sont de portée limitée et doivent permettre de :

• clarifier la notion d'entreprise au sens des deux normes ;
• préciser la manière de comptabiliser les intérêts détenus antérieurement à la survenance d'une opération, qui entre dans le champ d'application de l'une des deux normes.

Dans le premier cas, il s'agit de faciliter la distinction entre une entreprise et un groupe d'actifs.

Dans le second cas, il s'agit de clarifier le mode de comptabilisation des intérêts détenus antérieurement à une opération dans une entreprise qui fait l'objet :

• d'une prise de contrôle ;
• d'un contrôle conjoint.

Les propositions d'amendements proviennent du suivi qu'effectue le board dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur d'une nouvelle norme et d'un avis de l'IFRIC, le comité d'interprétation des normes IFRS.