L'épidémie de Covid-19 a des répercussions sur le processus de création des normes, mais aussi sur l'application des normes dans le cadre d'un arrêté des comptes.
De nombreux acteurs s'accordent pour dire que la qualité de l'information est cruciale pour les investisseurs, même et surtout en période de pandémie.
De nombreux acteurs institutionnels ont publié des contenus sur l'arrêté des comptes dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Certains de ces acteurs l'ont fait spécifiquement pour les normes IFRS.
Après la prise de position de l'IASB sur l'application des normes IFRS 9 et 16, c'est au tour de l'IFAC de rappeler quelques principes clés.
Plus récemment, début mai, l'IASB a proposé de décaler d'un an, l'entrée en vigueur des derniers amendements à la norme IAS 1 pour laisser plus de temps aux différents acteurs. Ils s'appliqueront à compter du 1er janvier 2023.
Précisions sur l'application de la norme IFRS 9
Les entités qui appliquent la norme IFRS 9 sur les instruments financiers peuvent rencontrer le problème de l'augmentation significative du risque de crédit.
Le décalage du paiement des échéances et intérêts à tous les emprunteurs dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ne doit pas automatiquement conduire, à elle seule, à la comptabilisation d'une perte de crédit attendue.
L'IASB rappelle l'importance du jugement dans la mise en ½uvre des principes d'IFRS 9 et incite les entités à tenir compte des effets positifs des mesures de soutien du gouvernement.
Précisions sur l'application de la norme IFRS 16
La norme IFRS 16 fait l'objet d'amendements spécifiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Les commentaires sont possibles jusqu'au 8 mai 2020.
Le locataire doit ainsi bénéficier d'une exemption pour apprécier si une concession de loyer est une modification apportée au contrat de location au sens de la norme IFRS 16.
L'IASB précise également que les modifications apportées aux paiements des loyers doivent être évalués de la même manière dans tous les cas. Peu importe donc que ces modifications proviennent d'une renégociation des clauses contractuelles ou de mesures législatives ou réglementaires.
Les autres points d'attention dans le cadre d'un arrêté des comptes aux normes IFRS
C'est la norme IAS 10 qui définit les événements post-clôture à prendre en compte dans le cadre des états financiers aux normes IFRS. Lorsqu'aucun ajustement n'est requis selon IAS 10, une information doit figurer dans la note aux états financiers.
De la même manière, la norme IAS 1 oblige à apprécier la capacité d'une entreprise à poursuivre son exploitation. En normes IFRS, cette évaluation doit être effectuée jusqu'à la date de publication des états financiers.
Dès lors que la continuité de l'exploitation est compromise, les états financiers ne sont plus préparés selon le principe de continuité d'exploitation. Ils sont préparés en valeurs liquidatives et ce, même si les événements post-clôture ne sont pas de nature à ajuster les comptes en temps normal.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.