Lorsque des personnes sont en situation de conflit, il leur est possible d'avoir recours à un mode alternatif de règlement de leur différend. Ces procédés leur permettent de discuter et négocier pour parvenir à un accord et trouver une solution convenable pour tous.
La saisine du juge reste toutefois possible pour trancher le litige en cas d'échec des négociations.
C'est quoi un MARD ?
Les modes alternatifs de résolution des différends sont des procédés amiables de règlement d'un conflit. Ils sont une alternative à tout procès. Très prisés dans certains domaines tels que le droit du travail ou encore le droit des affaires international, les MARD présentent plusieurs avantages.
Parmi ces avantages, les économies réalisées. En effet, un procès représente un coût considérable tant en matière de frais (avocats, huissiers, etc.) que d'indemnités versées en cas de condamnation. La voie amiable présente ainsi l'avantage de résoudre le conflit à moindre coût.
De plus, la procédure amiable est plus rapide que la procédure contentieuse. Elle présente le double avantage d'un traitement efficace du conflit et du désengorgement des juridictions. En effet, l'une des principales problématiques que rencontrent les juridictions est le nombre important de dossiers à traiter. Ceci a pour conséquence un traitement lent du litige. La voie amiable est donc vivement recommandée pour toute personne souhaitant mettre fin au conflit dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, la voie amiable permet une résolution plus équitable du conflit, dans le respect des exigences de chacun. La négociation durant les échanges permet de trouver un juste compromis entre les parties et tout le monde y trouve son compte.
Enfin, la voie amiable présente l'avantage de la discrétion. Le conflit est géré en privé ce qui présente un avantage, notamment en matière de droit des affaires internationales. Les sociétés renommées peuvent ainsi traiter leurs conflits à l'abri de toute médiatisation et risque pour leur image de marque.
Quels sont les modes alternatifs de règlement des différends ?
Il existe plusieurs modes amiables et alternatifs de règlement des différends.
La conciliation
La conciliation est un mode de règlement amiable des différends. Elle peut être prévue dans un contrat préalablement à toute action en justice ou être établie au cours de l'exécution du contrat. Cette procédure implique la désignation d'une personne tierce, un conciliateur.
Cette procédure s'applique à divers litiges quotidiens comme les conflits entre un professionnel et un consommateur ou les conflits de voisinage, par exemple.
Le conciliateur (ou conciliateur de justice) désigné a pour rôle d'écouter les parties et de les inviter à trouver un compromis. Si un compromis est trouvé, il dresse un constat signé par les parties et soumis à l'homologation du juge. Si le constat est homologué, il dispose d'une force exécutoire.
Enfin, la conciliation est une procédure gratuite.
La médiation
La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges avec l'aide d'un tiers proposant des solutions au conflit. Cette procédure est payante.
La médiation peut émaner d'une décision judiciaire ou conventionnelle (par les parties au contrat). Elle peut intervenir à tout moment de la procédure. La présence d'avocats n'est pas obligatoire.
Elle peut intervenir dans divers domaines : commercial, immobilier, professionnel, etc.
Concernant la procédure, elle se découpe en 3 phases :
- la phase préparatoire ;
- la phase d'écoute (le médiateur écoute les débats, identifie les raisons du conflit, etc.) ;
- la phase de médiation (le médiateur propose ses solutions).
Si un accord est trouvé, il est possible, bien que non obligatoire, de le faire homologuer. Si aucun accord n'est trouvé, l'instance judiciaire reprend son cours si la médiation émane d'une décision judiciaire. En cas de médiation conventionnelle, les parties peuvent saisir un juge.
L'arbitrage
L'arbitrage est une procédure par laquelle les parties soumettent leur conflit à un ou plusieurs arbitres. La procédure est payante et privée. Elle est très prisée en droit des affaires internationales en raison de la rapidité de la procédure et de sa discrétion. Elle reste, toutefois, assez onéreuse.
Plusieurs conditions sont requises à la mise en place d'un arbitrage :
- le consentement éclairé des parties au conflit ;
- un écrit formulant cet accord et précisant les règles de procédure (on parle de clause compromissoire si l'écrit est établi avant le conflit et de compromis s'il est établi après la survenance du conflit).
La décision rendue par le ou les arbitres s'imposent aux parties mais pour obtenir une force exécutoire, l'intervention du juge est nécessaire. Il rend une ordonnance d'exequatur.
Il existe une procédure dite de « med-arb » par laquelle les parties tentent de résoudre leur différend par la voie de la médiation et, en cas d'échec , se tourner vers l'arbitrage.
La procédure participative
Régie par le code civil et le code de procédure civile, la procédure participative est un mode de traitement amiable des différends. Elle résulte d'une convention de procédure participative signée entre les parties, les engageant à résoudre à l'amiable leur différend et agir de bonne foi. Chaque partie doit obligatoirement être assistée d'un avocat.
On distingue deux situations :
- la procédure participative judiciaire ;
- la procédure participative extrajudiciaire.
Lorsque la procédure participative est réalisée durant une procédure judiciaire, on parle de mise en état du litige. La convention écrite est signée sous contrôle d'un juge et le délai de prescription est suspendu.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits. Il consiste en la signature d'un contrat écrit engageant les parties à résoudre leur différend par la voie de la négociation de manière transparente et confidentielle. Chaque partie est assistée par un avocat formé au droit collaboratif.
Est-il obligatoire de recourir à un mode amiable de règlement des différends ?
Dans certains cas, la résolution amiable des litiges constitue une phase obligatoire. En effet, un décret du 11 mai 2023 impose la résolution amiable du litige avant toute saisine d'un juge dans les cas suivants :
- les demandes n'excédant pas 5 000¤ ;
- les conflits liés aux troubles du voisinage ;
- les conflits liés au bornage, au curage de fossés et canaux, aux distances de plantations ou à l'élagage d'arbres.
En cas de saisine du juge sans le respect de cette phase obligatoire, la demande est irrecevable.
E n droit du travail, une phase de conciliation est obligatoire dans tout procès. Elle est réalisée devant le bureau de conciliation et d'orientation.