Le Parlement a terminé l'examen du texte qui transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Les petites sociétés vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur. C'est l'une des mesures emblématiques du projet de loi que le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière (article 3 du texte) — ce texte peut potentiellement évoluer s'il contient des mesures anti-constitutionnelles.
Découvrez les principales mesures analysées par notre rédaction :
- choix entre plusieurs dispositifs ;
- participation : négociation obligatoire, dans certaines entreprises, sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal ;
- mise en place facultative d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise.
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Retrouvez dans cet article une sélection des principales mesures décryptées par notre rédaction dans Solution Expert-comptable.