[Dossier spécial] Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023

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La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 est assez riche avec des mesures très variées : ajustements de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avance par l'employeur des IJ maternité, paternité et adoption, nombreuses dispositions visant à lutter contre la fraude, préservation des droits à prestations des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire, etc.

La Rédaction Sociale des Editions Francis Lefebvre (Lefebvre-Dalloz) vous présente les dispositions de la loi détaillées dans notre dossier spécial LFSS. Vous y retrouverez notamment :

Paie

  • déduction forfaitaire de cotisations pour heures supplémentaires ;
  • durée du contrôle URSSAF dans les petites entreprises.

Lutte contre la fraude

  • sanctions du donneur d'ordre en cas de travail dissimulé ;
  • cyber-enquêtes sur le travail illégal.

Travail indépendant

  • neutralisation des revenus 2020 dans le calcul des IJ ;
  • prestations en espèces des micro-entrepreneurs.

Agriculture

  • dispositif d'exonération TO-DE ;
  • contrôle des cotisations par les caisses de MSA.

Faites le point sur la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avec notre dossier spécial.



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