La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 est assez riche avec des mesures très variées : ajustements de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avance par l'employeur des IJ maternité, paternité et adoption, nombreuses dispositions visant à lutter contre la fraude, préservation des droits à prestations des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire, etc.
La Rédaction Sociale des Editions Francis Lefebvre (Lefebvre-Dalloz) vous présente les dispositions de la loi détaillées dans notre dossier spécial LFSS. Vous y retrouverez notamment :
Paie
- déduction forfaitaire de cotisations pour heures supplémentaires ;
- durée du contrôle URSSAF dans les petites entreprises.
Lutte contre la fraude
- sanctions du donneur d'ordre en cas de travail dissimulé ;
- cyber-enquêtes sur le travail illégal.
Travail indépendant
- neutralisation des revenus 2020 dans le calcul des IJ ;
- prestations en espèces des micro-entrepreneurs.
Agriculture
- dispositif d'exonération TO-DE ;
- contrôle des cotisations par les caisses de MSA.
Faites le point sur la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avec notre dossier spécial.