L'essentiel de la loi de finances 2023 pour les professionnels du Chiffre

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LexisNexis vous propose un résumé des principales mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

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La loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022 après validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel, comprend 214 articles.

LexisNexis vous propose un résumé des principales mesures fiscales adoptées, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi de deux recours.

Parmi les principales mesures commentées, on retrouve la revalorisation des limites d'application des régimes d'imposition micro et simplifiés, le relèvement du plafond de bénéfice imposable des PME soumis au taux réduit d'IS, l'aménagement des règles relatives à l'obligation de facturation et à l'obligation de conservation des documents, la suppression progressive de la CVAE, la prorogation du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises, le rétablissement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des PME et l'assimilation des cessions d'entreprises individuelles ayant opté pour l'IS à des cessions de droits sociaux.

Retrouvez notre article dans son intégralité : « Loi de finances pour 2023 ».

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