Les premières écritures comptables dans la SCI : la constitution

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Modifié le 29/08/2016
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La société civile immobilière est, comme son nom l'indique, une société. Elle dispose de fonds propres, le capital social, destinés à lui permettre de débuter son activité.

La constitution de la SCI ressemble donc à celles des autres sociétés. Les associés font des apports en nature ou en numéraire, intégralement libérés au moment de la constitution ou non.

Il n'existe pas de capital minimum dans les SCI et pas d'obligation de libérer le capital si les statuts ne le prévoient pas.

La SCI peut financer l'acquisition d'un immeuble uniquement par emprunt.

 

La constitution d'une SCI par apports en numéraires intégralement libérés à la constitution

C'est le cas le plus simple. Les associés apportent de l'argent qui sera déposé sur le compte bancaire de la société. Cet argent devant servir à l'acquisition d'un immeuble.

Une écriture simplifiée est alors possible et seul le compte 101300 « capital social appelé, versé » sera alimenté.

 

Exemple

Une société civile est créée par des associés personnes physiques. Le premier apporte la somme de 50 000¤ et le second, la somme de 200 000¤.

 

L'écriture suivante sera passée :

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

512100

 Déblocage des fonds100 000¤ 
 101300 

Déblocage des fonds

 100 000¤

 

 

La constitution d'une SCI par apport en numéraire et en nature, intégralement libérés à la constitution

Lorsque les associés font un apport en nature, les écritures de constitution se compliquent puisqu'il faut encore que la propriété de l'immeuble soit transférée à la SCI.

Les différentes étapes seront les suivantes :

  • promesse d'apport ;
  • demande de libération des apports ;
  • réalisation des apports.

Les droits d'enregistrement réglés par la société sont une charge de l'exercice de paiement des droits.

 

Exemple

Une SCI est constituée par deux associés. Le premier apporte un appartement valorisé à 250 000¤ par un expert immobilier. Le second apporte la somme de 100 000¤ pour permettre l'acquisition d'un nouvel appartement, qui sera partiellement financé par emprunt.

 

La promesse d'apport

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

456110

 Promesse d'apport associé 1250000¤ 
 456120 

Promesse d'apport associé 2

100000¤  
 101100 Capital social, non appelé 350000¤ 

 

La demande de libération des apports

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

456100

 Appel de fonds350000¤ 
 456200

Appel de fonds

 350000¤ 

101100

 Capital souscrit non appelé350000¤  
 101200

Capital soucrit appelé non versé

 350000¤ 

 

La réalisation des apports

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

101200

 Acquisition du logiciel X Facture 1234 FRS Y350000¤ 
 101300

Acquisition du logiciel X Facture 1234 FRS Y

 350000¤ 

 213500

 Construction250000¤  
 512100 

Promesse d'apport associé 2

100000¤  
 456120 

Promesse d'apport associé 2

 350000¤

 

La constitution d'une SCI avec apports libérés par fractions

Les statuts peuvent le prévoir. Le capital social de la SCI sera libéré en plusieurs fois, à plusieurs années d'intervalle.

Dans ce cas, le compte 101 centralisé fera bien apparaître le total du capital social tel qu'il a été prévu par les statuts. Les étapes de demande de libération des apports et de réalisation des apports se multiplieront.

 

Exemple

Cinq associés créent une SCI au capital de 800 000¤. Ils prévoient la libération du capital social en plusieurs étapes, le temps pour la société d'acheter plusieurs logements ou immeubles.

Les statuts prévoient une libération à hauteur de 50% à la constitution de la société puis 25% en N+2 et en N+4.

 

La comptabilisation des apports sera sensiblement identique à la précédente. Seul le compte 109 « capital souscrit non appelé » viendra se rajouter pour enregistrer la part non libérée de ce capital. Ce compte apparaîtra en haut de l'actif du bilan.

 

La promesse d'apport

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

109000

 Capital souscrit non appelé800000¤ 
 101100 

Capital souscrit non appelé

 800000¤ 

 

Le premier appel de fonds

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

101100

 Appel de fonds 50% du capital social400000¤  
 

101200

Appel de fonds 50% du capital social 400000¤ 

456210

 Appel de fonds 50% du capital social200000¤ 
456220 

Appel de fonds 50% du capital social

200000¤ 
 

109000

Appel de fonds 50% du capital social 400000¤ 

 

Versement définitif de la fraction appelée

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

512100

 Versement de 50% du capital social400000¤  
 

456210

Versement de 50% du capital social 200000¤ 
 

 456220

Versement de 50% du capital social 200000¤ 
101200 

Versement de 50% du capital social

400000¤  
 

101300

Versement de 50% du capital social 400000¤ 
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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