Les pauses au travail, les règles à respecter

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Chaque salarié possède ses habitudes en termes de pauses au travail : la cigarette, le café, les appels téléphoniques personnels, la navigation sur les réseaux sociaux.

Comment bien gérer ces pauses de travail qui sont régis par le Code du travail ?

Les pauses au travail : ce que dit le Code du travail

Le Code du travail, par son article L 3121-16, stipule que tout salarié bénéficie d'un temps de pause minimum de 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. Il s'agit d'un temps de pause minimal qui peut être rallongé par une convention collective. En revanche, ce temps ne peut être raccourci.

Le temps de pause est une période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles sans être dérangé par son employeur. Par ailleurs, il ne peut pas l'obliger à reprendre sa place de travail avant la fin de cette pause.

Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une pause de 20 minutes en une fois dans sa journée de travail. Il peut la diviser en plusieurs moments de détente comme bon lui semble, tout en ne dépassant pas le temps imparti.

Quel temps de pause pour 4h de travail ?

Concernant les salariés mineurs, le temps de pause minimum est supérieur. En effet, le Code du travail impose une pause totale de 30 minutes pour 4h de travail consécutif.

Quand peut-on prendre une pause au travail ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Quelle est la règle pour les pauses café et les pauses repas ?

Le temps de pause déjeuner fait partie de la pause de 20 minutes. Un temps de pause spécifique pour déjeuner n'est pas prévu dans le Code du travail. Donc l'employeur peut tout à fait accorder une seule pause de 20 minutes dans la journée et ainsi, cette unique pause sera utilisée pour le déjeuner. Toutefois, il est courant que l'entreprise autorise une pause plus longue pour le repas.

Et pendant la crise sanitaire et le télétravail ?

Comme l'explique le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion :

La mise en place du télétravail est obligatoire pour l'entreprise « dès lors que les activités le permettent. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

[...] L'employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail.

Les plages horaires pendant lesquelles vous devez être disponible doivent être précisément déterminées par l'employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés ».

Les pauses au travail : la question de la rémunération

La pause au travail est considérée comme un arrêt de travail de courte durée pendant la journée. A contrario, le temps de travail effectif correspond à la période pendant laquelle le collaborateur est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

La loi n'impose pas de rémunérer les pauses. En revanche, la pause doit être rémunérée lorsque le temps de pause peut être assimilé à du temps de travail effectif.

Les conventions collectives peuvent inclure des mentions spécifiques réglementant les temps de pauses au travail. L'employeur peut rémunérer les pauses au travail que si la convention collective le stipule.

Les pauses au travail : les règles à respecter par l'employeur

L'employeur a pour obligation de veiller au respect de l'application des termes du droit du travail. Les salariés doivent donc obtenir leurs pauses quotidiennes.

Si l'employeur a besoin que son collaborateur reste à sa place de travail pendant sa pause, cela est considéré comme du temps de travail effectif. Ce temps est donc rémunéré comme tel, car le salarié ne peut pas s'aérer l'esprit ou s'occuper de ses affaires personnelles.

Par exemple, une assistante qui ne peut quitter son bureau car elle répond aux appels téléphoniques, un employé de nuit qui travaille seul et qui ne peut quitter son poste de travail.

C'est à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation d'accorder aux salariés un temps de pause.

Par contre, il peut arriver qu'un employeur trouve que ses salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive, il peut alors sanctionner ces abus. Ces sanctions peuvent aller du blâme, à la mise à pied ou au licenciement pour faute.

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Adeline Rocci
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis passionnée par les ressources humaines et la vie en entreprise, thématiques de prédilection que je traite sur mes articles.
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