Le traitement fiscal des opérations intracommunautaires, notamment en matière de TVA, peut rapidement s'avérer complexe. La question du lieu d'imposition, mais aussi celle des modalités déclaratives, nécessite une analyse précise de l'opération et des parties prenantes.
Comment définir le lieu d'imposition ? Dans quel cas faut-il déposer une déclaration européenne de services (DES) ou un état récapitulatif des clients ? A qui s'applique le régime du guichet unique ?
Pour en savoir plus, lire l'article en accès libre « Les bases de la TVA intracommunautaire ».