Le dispositif du suramortissement pour les serveurs informatiques et les supercalculateurs ? C'est ce que propose un amendement au projet de loi numérique.
L'amendement a été déposé par le gouvernement.
Il prévoit :
- l'extension du dispositif du suramortissement aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d'une baie informatique et aux supercalculateurs ;
- d'unifier le terme du dispositif au 14 avril 2017 (certains investissements en bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 2016) ;
- de rendre la déduction exceptionnelle applicable à la fibre optique. Dans ce cas particulier, la déduction s'appliquerait aux investissements même non éligibles à l'amortissement dégressif.
L'amendement conforte la doctrine administrative qui admet le bénéfice de la déduction pour certains logiciels, ceux qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.