Le fichier des écritures comptables ou FEC doit être remis à l'administration fiscale en cas de contrôle. L'expert-comptable qui tient la comptabilité de son client, sera responsable de la conservation des données et de la documentation comptable. Cette responsabilité envers le client demeure, même si l'entreprise en conserve également une partie à l'égard de l'administration fiscale.
Lorsque c'est le client qui tient sa comptabilité en interne, l'expert-comptable a au minimum une obligation de conseil. La génération et la vérification du fichier des écritures comptables par le professionnel peut être une mission complémentaire.
Le fichier des écritures comptables concerne l'immense majorité des entités qui tiennent une comptabilité. Seules quelques entités de petites tailles (certaines sociétés civiles par exemple) n'ont pas cette obligation par tolérance.
Il permet à l'administration d'effectuer des contrôles de conformité et de cohérence sur les comptes de l'entreprise. Le fichier sera déposé sur le portail ESCALE et analysé à l'aide d'ALTO2.
Les sanctions encourues sont relativement lourdes : un minimum de 5 000¤ par exercice vérifié, et la possibilité pour l'administration d'utiliser la procédure de taxation d'office.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.