La TGAP 2021 : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

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Le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP à la DGFiP s'achève en 2021.

Depuis le 1er janvier 2020, un seul acompte est dû (au lieu de 3 auparavant) au mois d'octobre. Il devient modulable.

La déclaration de solde de TGAP (hors déchets) est déposée entre le 24 avril et le 24 mai 2021 selon le régime de TVA applicable. Seule la composante déchets est encore versée à l'administration des douanes pour fin mai dans le cadre des mesures transitoires.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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