A compter du 1er janvier 2014, les sociétés doivent obligatoirement transmettre à l'administration fiscale un fichier dématérialisé des écritures comptables.
Le but de l'administration fiscale est d'obtenir un format informatique unique lui permettant de réaliser ses contrôles fiscaux plus rapidement. Un format de fichier spécifique comprenant de 18 à 24 champs, dans un ordre pré-défini devra être fidèlement respecté.
Lorsque les entreprises externalisent leur comptabilité, c'est leur cabinet d'expertise comptable qui doit être en mesure de fournir ces fichiers à l'administration. Dans le cas où le contribuable ne fournit pas le fichier et s'oppose au contrôle informatisé, il risque une pénalité correspondant à une majoration de 100 % de sa base d'imposition.
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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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