Depuis plusieurs dizaines d'années, la législation fiscale française contient des mécanismes fiscaux de faveur visant à favoriser l'investissement immobilier des particuliers. Les objectifs du législateur sont variés : préservation du patrimoine historique, maîtrise du niveau des loyers, etc.
Si l'idée est plutôt séduisante, l'inconvénient de ces mécanismes réside dans leur instabilité... En effet, la plupart d'entre eux sont mis en place pour une durée limitée, parfois prolongée, et les nouveaux dispositifs mis en place, en remplacement de ceux devenus caducs, ne constituent jamais une reprise à l'identique des précédents régimes...
Ce dossier présente les principaux mécanismes fiscaux de faveur d'encouragement de l'investissement immobilier des particuliers, encore en vigueur.
Au sommaire du dossier
Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com
Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.
Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :
- fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
- fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
- installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
- fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
- fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
- fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
- opérations de fusions-acquisitions ;
- régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.