Le caractère durable des activités humaines est un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique. Il devient donc essentiel, au niveau international, de créer un référentiel commun pour les entreprises. Plusieurs normalisateurs se sont emparés du sujet, dont l'International Sustainability Standards Board (ISSB), établi sous l'égide de la fondation IFRS. Quel est le rôle de cet acteur majeur de la finance durable ?
La création de l'ISSB est le fruit d'une prise de conscience croissante des défis engendrés par la durabilité. Théoriquement, les informations relatives au développement durable devraient déjà faire partie des états financiers. Les risques liés au changement climatique peuvent en effet être pris en compte. Toutefois, en pratique, le monde de la finance a longtemps considéré ce sujet comme secondaire.
Partant de ce constat, l'IFRS Foundation a annoncé la création de l'ISSB suite à la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), en novembre 2021.
Objectifs et rôle de l'ISSB
L'ISSB a pour objectif de développer un référentiel mondial en matière de publication d'informations de durabilité pour :
- répondre aux besoins des investisseurs ;
- permettre aux entreprises de fournir des informations complètes sur les marchés mondiaux de capitaux ;
- faciliter l'interopérabilité avec d'autres référentiels, spécifiques à une juridiction ou destinés à un public plus large.
L'ISSB s'appuie sur le travail d'initiatives de reporting axées sur les investisseurs et menées par le marché, notamment :
- le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ;
- la Task Force for Climate-related Financial Disclosures (TCFD) ;
- le cadre de reporting intégré de la Value Reporting Foundation ;
- les normes SASB (aux Etats-Unis).
Composition de l'ISSB
L'ISSB est composé de 14 membres issus du monde entier et représentant différents points de vue professionnels, notamment des investisseurs et des préparateurs de comptes. Il est présidé par Emmanuel Faber. Jingdong Hua et Sue Lloyd en sont les vice-présidents.
Le 27 avril 2022, l'ISSB a mis en place un groupe de travail pour améliorer la convergence entre ses publications et les initiatives nationales. Il est composé de représentants de nombreuses zones du monde, dont la Chine, l'Union européenne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Les normes de l'ISSB
Ces normes visent à fournir des informations claires, comparables et cohérentes sur la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises.
Elles s'inscrivent dans le cadre des normes comptables IFRS (International financial reporting standards). Afin de les distinguer des normes comptables publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), elles seront publiées sous le sigle IFRS-S.
L'ISSB a déjà annoncé que ses normes imposeraient aux entreprises de déclarer la totalité de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises devront également construire des scénarios pour rendre compte de leur résilience climatique et identifier les risques et opportunités.
L'ISSB et la compétition internationale pour les normes de durabilité
L'ISSB n'est pas le seul acteur sur le terrain des normes de durabilité. D'autres organisations sont également en train d'élaborer leurs propres normes de reporting extra-financier. On peut citer la SEC américaine et bien sûr l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
L'ISSB ayant pour objectif de développer une norme mondiale unique, il indique travailler en étroite collaboration avec les autres organismes internationaux.
Toutefois, l'existence de plusieurs propositions de normalisation pour l'établissement de normes de durabilité a des implications importantes pour les entreprises et les investisseurs. D'une part, elle peut générer une certaine incertitude sur le référentiel à appliquer. Elle peut également conduire à une fragmentation des normes, ce qui rendrait plus difficile la comparaison des performances ESG des entreprises. D'un autre côté, cette émulation encourage le débat et la prise en compte de points de vue complémentaires.
Petit lexique pour mieux comprendre les publications de l'ISSB
Organisme international basé à New York, l'ISSB publie essentiellement en anglais. Voici quelques termes basiques qui permettent de mieux comprendre ses commentaires sur les normes de durabilité :
Terme anglais | Traduction en français | Définition |
Sustainability Disclosures | Publications en matière de durabilité | Informations fournies par une entreprise concernant ses impacts et performances en matière de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance (critères ESG). |
Standard Setting | Établissement de normes | Processus d'élaboration, d'adoption et de mise en ½uvre de normes. |
Sustainability Reporting | Reporting de durabilité ou Publication d'informations de durabilités | Publication des impacts économiques, environnementaux et sociaux dans un format normé et à destination des tiers. |
Integrated Reporting | Rapport intégré | Combinaison d'informations financières et non financières dans un seul rapport pour donner une vue d'ensemble de la performance de l'entreprise. |
Sustainability Disclosure Standards | Normes de publication des informations de durabilité | Règles ou directives qui définissent comment les entreprises doivent publier leurs impacts et performances en matière de durabilité. |
IFRS | IFRS (Normes internationales d'information financière) | Ensemble de normes internationales pour la préparation des états financiers, publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). |
ISSB | ISSB (International Sustainability Standards Board) | Organisme de normalisation créé par la Fondation IFRS pour développer des normes mondiales pour les informations de durabilité. |
IASB | IASB (International Accounting Standards Board) | Organisme international qui élabore et publie les Normes internationales d'information financière (IFRS). |
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.