IAS 16 : les immobilisations corporelles

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La norme internationale IAS 16 « Immobilisations corporelles » présente les différents aspects de la comptabilisation et de l'évaluation des immobilisations corporelles au cours de leur existence.

Ainsi IAS 16 donne, entre autres, des précisions sur le coût de construction ou d'acquisition d'une immobilisation corporelle, le traitement des composants, les amortissements et dépréciations ainsi que sur la réévaluation d'un actif corporel.

Focus DSCG

Ce thème est abordé en DSCG UE4. Notamment en 2019 avec l'incorporation des frais d'actes au coût d'entrée et en 2021 avec la présence d'un paiement différé à l'acquisition d'une immobilisation corporelle.

L'approche d'IAS 16 pour l'activation d'une immobilisation corporelle

La norme IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme « des actifs qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'un exercice comptable ».

Critères de comptabilisation

Une immobilisation corporelle fera l'objet d'une comptabilisation à l'actif dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • probabilité que les avantages économiques futurs obtenus soient bien acquis pas l'entité ;
  • évaluation fiable du coût d'entrée.

L'évaluation à l'entrée en application d'IAS 16



Détermination du coût d'entrée

IAS 16 définit les éléments composant le coût d'acquisition ou de construction d'une immobilisation corporelle. Ce coût comprend :

  • le prix d'achat du bien, y compris les droits de douanes et taxes non récupérables et diminué des rabais, remises et ristournes obtenus ;
  • les coûts directement attribuables au transfert de l'actif sur son lieu d'exploitation ainsi que les coûts nécessaires à sa mise en état de fonctionnement (frais de transport, frais de personnel, installation, tests, montage...) ;
  • les coûts estimés de démantèlement et de remise en état causés par l'installation ou l'utilisation de l'immobilisation ;
  • les coûts d'emprunt (selon IAS 23) si les conditions sont réunies.

Il résulte de cette définition que les frais d'acquisition que sont les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes doivent obligatoirement être incorporés au coût d'entrée de l'immobilisation corporelle.

Par ailleurs, seront notamment exclus du coût d'entrée, car ne participant pas à la mise en service de l'actif, les frais suivants :

  • coûts d'inauguration du site ;
  • frais liés au lancement d'un nouveau produit ;
  • frais administratifs généraux.

Les immobilisations décomposées

Pour rappel, on distingue 2 catégories de composants.

Les composants de 1ère catégorie sont des pièces d'immobilisation qui doivent être remplacées à intervalle régulier. Ces pièces, ayant une durée d'utilisation différente de la structure, font alors l'objet d'une immobilisation distincte avec leur propre plan d'amortissement.

Les composants de 2nde catégorie concernent les dépenses de révisions et gros entretien. La norme IAS 16 indique que le coût de ces opérations doit être comptabilisé comme étant un composant (et non une provision comme en laisse la possibilité le PCG). Ainsi ce composant sera amortissable sur la durée s'écoulant entre 2 entretiens ou révisions.

Différé de paiement significatif

Si l'immobilisation est acquise avec des échéances de règlement avantageuses (au-delà des conditions habituelles), IAS 16 impose de comptabiliser le coût d'entrée de l'immobilisation à sa valeur actualisée et non à la valeur de la facture.

L'écart constaté entre la valeur actualisée et le montant effectif du paiement sera comptabilisé en charges financières (assimilé à des intérêts d'emprunt) et rapporté sur la durée du crédit consenti.

Les évaluations ultérieures

Après la comptabilisation initiale, la norme permet de choisir entre 2 méthodes d'évaluation à la date de clôture :

  • la méthode de référence : modèle du coût historique. Dans ce cas, on détermine la valeur nette comptable de l'immobilisation en fonction de son coût d'entrée diminué des amortissements et dépréciations constatés ;
  • le modèle de la réévaluation. La valeur de l'immobilisation est alors ajustée à la clôture en fonction de sa juste valeur diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. L'écart de réévaluation est constaté en capitaux propres.

Les amortissements et dépréciations

Il est précisé que chaque élément de l'immobilisation corporelle ayant un coût significatif et une durée de vie différente de la structure fera l'objet d'un amortissement séparé (principe des composants). La durée d'amortissement doit refléter le rythme d'utilisation du bien. Aucun mode d'amortissement n'est imposé par IAS 16.

La dépréciation doit être déterminée en comparant la valeur comptable de l'actif à sa valeur recouvrable. La norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » définit le fonctionnement.

Les principales divergences avec les normes françaises

Après exposition des différentes notions précisées par la norme IAS 16, on peut relever des différences de traitement avec le PCG. Les divergences portent sur les dispositions suivantes :

  • l'incorporation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes au coût d'entrée est d'application obligatoire en IAS 16 alors que c'est une méthode de référence en PCG ;
  • en PCG, les dépenses de gros entretien/grandes révisions peuvent être comptabilisées sous forme de composant ou de provision alors qu'en IAS 16 seul le composant est accepté ;
  • la prise en compte des coûts d'emprunts dans le coût d'entrée est obligatoire en norme IAS 16 alors que cela reste une option en PCG ;
  • aucune actualisation du coût d'entrée en cas de paiement différé n'est prévue par le PCG.
  • la réévaluation à sa juste valeur d'une immobilisation n'est pas autorisée en PCG.