Première embauche : la caisse de retraite complémentaire

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L'entreprise a été créée quelques mois auparavant et vient tout juste d'embaucher son premier salarié.

La déclaration préalable à l'embauche a été faite et il faut penser à affilier l'entreprise aux différents organismes de protection sociale puisque cette affiliation n'est pas toujours automatique.

Comment trouver sa caisse de retraite complémentaire ?

Au moment de la création de l'entreprise, le dirigeant a reçu un premier courrier de la caisse de retraite complémentaire compétente.

S'il n'a pas conservé ce courrier, il peut retrouver l'organisme via les étapes qui suivent.

La caisse de retraite complémentaire : les règles de compétence de l'ARRCO-AGIRC

L'entreprise ne choisit pas sa caisse de retraite complémentaire. Ce sont les règles de compétences définies par l'ARRCO-AGIRC qui permettent de connaître la caisse de retraite complémentaire de l'entreprise.

Auparavant, il existait un choix entre deux caisses de retraite complémentaire prédéfinies. L'entreprise nouvelle pouvait choisir dans les trois premiers mois de sa création.

L'adhésion se fait désormais dès la première embauche d'un salarié. Ce n'est qu'en cas de reprise d'une activité que l'ancienne caisse de retraite complémentaire reste compétente.

Comment trouver la caisse compétente pour adhérer et paramétrer une DSN ?

La vérification de la caisse de retraite complémentaire compétente passe par trois étapes :

  • vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière ;
  • vérifier que la convention collective applicable ne désigne pas un organisme pour l'ensemble des salariés entrant dans son champ d'application ;
  • trouver la caisse interprofessionnelle compétente en fonction du département.

L'objectif de cette recherche est de contacter la caisse de retraite complémentaire compétente pour obtenir une adhésion. L'adhésion automatique peut parfois prendre plusieurs mois.

Etape 1 : vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière

Certaines catégories de salariés telles que les VRP, les intermittents du spectacle pour ne citer que les plus connus, relèvent d'une caisse de retraite complémentaire spécifique et ce, quel que soit l'organisme compétent pour les autres salariés de l'entreprise.

Professions concernées

Caisse non-cadre (ARRCO)

Caisse cadre (AGIRC)

Artistes participant à des corridas

IRPS (Audiens1)IRCPS (Audiens)

Assistantes maternelles travaillant à leur domicile

IRCEMAGIRA (Apicil)

Boxeurs

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Catcheurs

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Concierges

ABELIO (Humanis)ALTEA (Humanis)

Employés de maison

IRCEMAGIRA (Apicil)

Employés d'immeubles

ABELIO (Humanis)ALTEA (Humanis)

Gardiens

ABELIO (Humanis)ALTEA (Humanis)

Intermittents du spectacle

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Interprètes de conférence

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Journalistes pigistes

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Mannequins

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Salariés mis à la disposition de personnes physiques (associations ou entreprises visées à l'article L.7232-1 du Code du travail)

IRCEMAGIRA (Apicil)

Salariés occupés par des particuliers sans avoir la qualité d'employés de maison

IRCEMAGIRA (Apicil)

Stagiaires étrangers aides familiaux au pair

IRCEMAGIRA (Apicil)

VRP

CIPS (Malakoff Médéric)CIPC - R (Malakoff Médéric)

 1 Audience est devenue l'Alliance professionnelle Retraite au 1er janvier 2018, suite à un accord signé le 4 avril.

Etape 2 : vérifier la désignation d'un organisme par la convention collective applicable

Une convention collective peut avoir désigné une caisse de retraite complémentaire pour toutes les entreprises d'un secteur d'activité donné.

Une liste des organismes compétents en fonction de l'IDCC de la convention collective a été établie par les caisses ARRCO et AGIRC.

Si vous trouvez votre convention collective dans cette liste, la caisse de retraite complémentaire sera celle qui correspond à votre secteur d'activité.

Dans le cas contraire, la caisse de retraite complémentaire dépendra, par défaut, du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.

Etape 3 : trouver la caisse interprofessionnelle compétente par défaut

Lorsqu'une entreprise se crée et que la convention collective applicable n'a pas désigné de caisse de retraite complémentaire, l'organisme compétent est obligatoirement celle qui est désignée dans la liste ci-dessous :


Quelles sont les différentes caisses de retraite ?

Les différentes caisses de retraite complémentaire, pour certaines issues de la fusion de plusieurs organismes sont AG2R LA MONDIALE, Malakoff Humanis, Alliance professionnelle Retraite (Groupe AGRICA, AUDIENS, B2V GROUPE, IRP auto, LOURMEL, PRO BTP), KLÉSIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR.

Elles sont au nombre de 15.

Comment contacter la caisse de retraite complémentaire ?

Les coordonnées de contact des caisses de retraite complémentaire sont données sur le site de l'AGIRC-ARRCO. Elles peuvent être contactées par mail, par téléphone ou via un formulaire de contact.

Quelle est la différence entre l'AGIRC et l'ARRCO ?

L'AGIRC est la caisse de retraite complémentaire des cadres et l'ARRCO, celle des salariés non-cadres. Avant leur fusion, l'AGIRC touchait toutes les cotisations sur la fraction des salaires qui dépassait le plafond de la Sécurité sociale et la garantie minimale de points.

Avec la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO au 1er janvier 2019, les salariés cadres cotisent au même régime que les non-cadres. Ils ne bénéficient plus des 120 points supplémentaires et le nombre de points acquis est le même pour tous les salariés.

La retraite complémentaire sur les fiches de paie et en DSN

En fonction des logiciels de paie et des paramétrages effectués, le nom des différentes caisses peut apparaître ou non sur les fiches de paie des salariés. Ce n'est pas obligatoire.

Pour connaître la caisse de retraite complémentaire à laquelle cotise un employeur, il faut alors prendre contact avec lui.

Dans tous les cas, les cotisations de retraite complémentaire apparaissent sur les fiches de paie des salariés, que l'entreprise ait pu adhérer ou non à une caisse. Ces cotisations sont obligatoires.

En cas de première embauche d'un salarié, elles seront simplement versées avec un peu de décalage, le temps de l'adhésion effective.

Les caisses de retraite complémentaire sont paramétrées dans la DSN, la déclaration sociale nominative qui permet la déclaration et le versement des cotisations. C'est cette DSN qui permet désormais de transmettre les informations pour la validation d'un trimestre de retraite ou le calcul des points de retraite par le régime AGIRC ARRCO.

Les taux de cotisations n'ont pas changé au 1er janvier 2020. Les prochaines modifications sont prévues dans le cadre de la réforme des retraites.

Comment valider un trimestre de retraite ?

Le nombre de trimestres qui peuvent être validés par un salarié du secteur privé dépend du nombre d'heures effectuées. Pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir effectué un minimum de 150 heures payées au SMIC.

Pour 4 trimestres, le revenu annuel cumulé doit être égal à 600 heures * 10,15¤ = 6 090¤ en 2020.

Ce revenu permet également d'obtenir des points de retraite complémentaire.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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