Notaires, avocats et experts comptables, trois professions réglementées ont élaboré une définition commune de la holding animatrice.
L'objectif de ce travail commun, est de combattre l'insécurité fiscale et d'interpeller le législateur afin d'ouvrir la voie à un éventuel amendement au projet de loi de finances 2016.
La holding animatrice est souvent source de contentieux, notamment avec l'administration fiscale, en partie parce qu'aucune définition solide et stable n'existe.
La définition, relativement longue, témoigne à elle seule, de la complexité du sujet.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.