Guide pratique pour la taxe d'apprentissage 2013

Article écrit par Frédéric Rocci
Modifié le 15/01/2013
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Retrouvez au format PDF le guide pratique pour la taxe d'apprentissage 2013 édité par la CCI de Paris Ile de France.

Sommaire

  • Collecte 2013 (masse salariale 2012), ce qui change
  • Formations fi nancées par la Taxe d'apprentissage : les formations premières à vocation technologique
  • et professionnelle
  • Base de calcul (assiette) des contributions
  • La Taxe d'apprentissage (TA)
  • La contribution au développement de l'Apprentissage (CDA)
  • La contribution supplémentaire a l'Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus
  • Les OCTA
  • Les frais de collecte et de gestion

A destination des DRH, responsables formation et des experts-comptables, cette publication synthétise les principaux points à retenir de la législation relative aux contributions apprentissage (nouveautés, rappels, schémas récapitulatifs...).


Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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