Guide BNC & SCM : imposition des résultats de 2022

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Les titulaires de bénéfices non commerciaux imposés selon le régime de la déclaration contrôlée doivent calculer et télédéclarer leur résultat 2022 au plus tard le 18 mai 2023 en souscrivant la déclaration n°2035-SD et ses annexes. À cette même date, les sociétés de moyens doivent transmettre une déclaration n°2036-SD ou 2036 bis-SD.

Découvrez dans notre guide de 70 pages, l'ensemble des modalités de détermination du résultat et les indications utiles à l'établissement de ces déclarations, notamment sur :

  • les principales nouveautés ;
  • les régimes d'imposition ;
  • les obligations déclaratives ;
  • les précisions sur la définition du bénéfice imposable ;
  • les adhérents d'organismes de gestion agréés.



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