Comptabiliser la sortie de l'actif d'une immobilisation détruite

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Lorsque l'entreprise est victime d'un vol ou d'un incendie qui détruit totalement des biens immobilisés, l'indemnité d'assurance représente toujours le prix de cession des immobilisations concernées.

La comptabilisation de l'opération passe alors par une sortie des immobilisations de l'actif et la comptabilisation de l'indemnité d'assurance en compte 775.

La franchise est normalement déjà déduite de l'indemnité versée par l'assureur.

Lorsque l'immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation du sinistre se fait en deux étapes :

Étape 1 : Sortie de l'immobilisation à sa valeur nette comptable

Étape 2 : Comptabilisation de l'indemnité d'assurance qui est alors considérée comme le prix de cession de l'immobilisation.

Comptabiliser la sortie de l'immobilisation détruite des comptes de l'entreprise 

Une immobilisation sinistrée, totalement détruite et inutilisable est sortie de l'actif du bilan. Deux modes de comptabilisation sont possibles. Soit l'entreprise choisit de comptabiliser un amortissement exceptionnel soit elle utilise un compte 675000.

Exemple

Un entrepôt d'une valeur de 100 000¤ est totalement détruit à la suite d'un incendie qui a lieu le 30 juin. Le total des amortissements pratiqués à la clôture de l'exercice précédent s'élève à 20 000¤. Le taux d'amortissement est de 10%.

La première solution consiste à considérer la perte de valeur comme un amortissement exceptionnel

Numéro de compte

Comptabilisation des réparationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

 

Amortissements complémentaires (6 mois)5000¤

 

 

281300

Amortissements complémentaires (6 mois)

 

5000¤

Numéro de compte

Amortissement exceptionnelMontant

Débit

CréditDébitCrédit

687120

 

Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistrée75000¤

 

 

281300

Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistrée

 

75000¤

Numéro de compte

Sortie de l'entrepôt de l'actifMontant

Débit

CréditDébitCrédit

281300

 

Entrepôt sinistré100000¤

 

 

213000

Entrepôt sinistré

 

100000¤

La seconde solution consiste à utiliser un compte 675000

Numéro de compte

Amortissement complémentaireMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

 

Amortissements complémentaires (6 mois)5000¤

 

 

281300

Amortissements complémentaires (6 mois)

 

5000¤

Numéro de compte

Sortie de l'entrepôt détruitMontant

Débit

CréditDébitCrédit

281300

 

Entrepôt détruit25000¤

 

675000

 

Entrepôt détruit75000¤

 

 

213000

Entrepôt détruit

 

100000¤

Comptabiliser l'indemnité d'assurance pour une immobilisation détruite : l'indemnité représente le prix de cession

En cas de vol ou de destruction totale d'une immobilisation, la franchise éventuelle vient en diminution du remboursement de l'assureur. Ce remboursement est comptabilisé au débit du compte 478 « Autres comptes transitoires » (parfois 467 « débiteurs et créditeurs divers ») par le crédit d'un compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs ».

L'indemnité d'assurance est simplement moins importante. Seul le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs » est mouvementé pour le montant du remboursement.

Exemple suite

L'indemnité d'assurance s'élève à 90 000¤.

Numéro de compte

Indemnité d'assurance à recevoirMontant

Débit

CréditDébitCrédit

478000

 

Indemnité d'assurance90000¤

 

 

775000

Indemnité d'assurance

 

90000¤

Numéro de compte

Règlement de l'assuranceMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512000

 

Virement de l'assureur90000¤

 

 

478000

Virement de l'assureur

 

90000¤

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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