Comptabiliser la sortie de l'actif d'une immobilisation détruite

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Lorsque l'entreprise est victime d'un vol ou d'un incendie détruisant totalement des biens immobilisés, elle perçoit une indemnité d'assurance pour pallier au préjudice subi.

Cette indemnité d'assurance est assimilable au prix de cession des immobilisations concernées.

Comment comptabiliser la sortie d'une immobilisation lors d'une cession ?



Les étapes de comptabilisation

Dans un cadre classique, la cession d'une immobilisation entraîne différentes écritures comptables :

  • constatation des amortissements complémentaires de l'année jusqu'à la date de cession ;
  • sortie de l'actif ;
  • enregistrement de la facture de cession ;
  • le cas échéant : reprise des amortissements dérogatoires et des dépréciations antérieurement constatées.

La sortie de l'actif

La sortie d'un actif nécessite de solder le compte 2 (au crédit) de l'immobilisation concernée pour son prix d'acquisition d'origine, de solder le compte 28 (au débit) des amortissements relatifs à cette immobilisation et par différence entre les 2 (si le bien n'était pas totalement amorti lors de sa cession) de faire apparaître une valeur nette comptable enregistrée au débit du compte 675.

Quels comptes pour la cession d'une immobilisation ?

Lors de la cession d'une immobilisation auprès d'un tiers, il existe une facture relative à cette opération. La cession s'enregistre de la manière suivante :

  • débit du compte 462 Créances sur cession d'immobilisation pour le montant TTC de la créance ;
  • crédit du compte 775 Produit des cessions d'éléments d'actif pour le montant HT correspondant au prix de vente ;
  • crédit du compte 44571 État, TVA collectée pour le montant de TVA correspondant.

Lors du règlement, le compte 462 sera soldé par le compte 512 Banque.

Les différences lors d'un sinistre ou d'un vol

Lorsque l'immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation du sinistre se fait en deux étapes :

Étape 1 : sortie de l'immobilisation à sa valeur nette comptable ;

Étape 2 : comptabilisation de l'indemnité d'assurance qui est alors considérée comme le prix de cession de l'immobilisation.

La sortie de l'immobilisation implique de régulariser les amortissements restant à pratiquer. Nous verrons que 2 méthodes peuvent être appliquées au choix de l'entreprise.

Dans le cas d'une destruction ou d'un vol, aucune cession n'a lieu donc aucune facture n'est émise. Cependant, une indemnité d'assurance est perçue. Cette indemnité vient remplacer le montant de la vente. Il faudra créditer le compte 775 pour constater l'indemnité perçue.

Étape 1 : Comptabiliser la sortie d'une immobilisation détruite ou volée

Une immobilisation volée ou sinistrée, totalement détruite et inutilisable est sortie de l'actif du bilan. Deux modes de comptabilisation sont possibles. Soit l'entreprise choisit de comptabiliser un amortissement exceptionnel soit elle utilise un compte 675.

Exemple

Un entrepôt d'une valeur de 100 000¤ est totalement détruit à la suite d'un incendie qui a lieu le 30 juin. Le total des amortissements pratiqués à la clôture de l'exercice précédent s'élève à 20 000¤. Le taux d'amortissement est de 10%.

Option 1 : l'amortissement exceptionnel

Les amortissements restant à comptabiliser si le bien n'est pas totalement amorti seront constatés en intégralité dans un compte 687 Dotations aux amortissements exceptionnels.

Dans cette option, aucune valeur nette comptable ne sera mentionnée.

Ici 20 000¤ d'amortissements sont déjà constatés à la clôture précédente. L'immobilisation est sinistrée le 30/06.

Dans un premier temps, on constate l'amortissement complémentaire soit 100 000 x 10% x 6/12 = 5 000¤.

Ensuite on constate l'amortissement exceptionnel pour le solde des amortissements restant à passer soit : 100 000 – 20 000 – 5 000 = 75 000¤.

Puis on procède à la sortie de l'actif pour 100 000¤.

Numéro de compte

Comptabilisation des réparationsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68112

 

Amortissements complémentaires (6 mois)5000¤

 

 

2813

Amortissements complémentaires (6 mois)

 

5000¤

Numéro de compte

Amortissement exceptionnelMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68712

 

Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistrée75000¤

 

 

2813

Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistrée

 

75000¤

Numéro de compte

Sortie de l'entrepôt de l'actifMontant

Débit

CréditDébitCrédit

2813

 

Entrepôt sinistré100000¤

 

 

213

Entrepôt sinistré

 

100000¤

Option 2 : la valeur nette comptable

Dans cette option, on suit le principe habituel de cession d'une immobilisation. Aucun amortissement exceptionnel n'est constaté. Les amortissements restant à pratiquer seront matérialisés dans le compte 675 correspondant à la valeur nette comptable du bien.

Numéro de compte

Amortissement complémentaireMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68112

 

Amortissements complémentaires (6 mois)5000¤

 

 

2813

Amortissements complémentaires (6 mois)

 

5000¤

Numéro de compte

Sortie de l'entrepôt détruitMontant

Débit

CréditDébitCrédit

2813

 

Entrepôt détruit25000¤

 

675

 

Entrepôt détruit75000¤

 

 

213

Entrepôt détruit

 

100000¤

Étape 2 : Comptabiliser l'indemnité d'assurance perçue

En cas de vol ou de destruction totale d'une immobilisation, la franchise éventuelle vient en diminution du remboursement de l'assureur. Ce remboursement est comptabilisé au débit du compte 478 Autres comptes transitoires (parfois 467 Débiteurs et créditeurs divers) par le crédit d'un compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs.

Le compte de tiers 478 ou 467 sera soldé lors de l'encaissement effectif de l'indemnité.

Exemple suite

L'indemnité d'assurance s'élève à 90 000¤.

Numéro de compte

Indemnité d'assurance à recevoirMontant

Débit

CréditDébitCrédit

478

 

Indemnité d'assurance90000¤

 

 

775

Indemnité d'assurance

 

90000¤

Numéro de compte

Règlement de l'assuranceMontant

Débit

CréditDébitCrédit

512

 

Virement de l'assureur90000¤

 

 

478

Virement de l'assureur

 

90000¤