Comptabiliser la sortie de l'actif d'une immobilisation détruite

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Modifié le 20/03/2017
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Lorsque l'entreprise est victime d'un vol ou d'un incendie qui d�truit totalement des biens immobilis�s, l'indemnit� d'assurance repr�sente toujours le prix de cession des immobilisations concern�es.

La comptabilisation de l'op�ration passe alors par une sortie des immobilisations de l'actif et la comptabilisation de l'indemnit� d'assurance en compte 775.

La franchise est normalement d�j� d�duite de l'indemnit� vers�e par l'assureur.

Lorsque l'immobilisation est vol�e ou d�truite, la�comptabilisation du sinistre se fait en deux �tapes :

Étape 1 : Sortie de l'immobilisation � sa valeur nette comptable

Étape 2 : Comptabilisation de l'indemnit� d'assurance qui est alors consid�r�e comme le prix de cession de l'immobilisation.

Comptabiliser la sortie de l'immobilisation d�truite des comptes de l'entreprise�

Une immobilisation sinistr�e, totalement d�truite et inutilisable est sortie de l'actif du bilan. Deux modes de comptabilisation sont possibles. Soit l'entreprise choisit de comptabiliser un amortissement exceptionnel soit elle utilise un compte 675000.

Exemple

Un entrep�t d'une valeur de 100 000� est totalement d�truit � la suite d'un incendie qui a lieu le 30 juin. Le total des amortissements pratiqu�s � la cl�ture de l'exercice pr�c�dent s'�l�ve � 20 000�. Le taux d'amortissement est de 10%.

La premi�re solution consiste � consid�rer la perte de valeur comme un amortissement exceptionnel

Num�ro de compte		Comptabilisation des r�parations	Montant
D�bit	Cr�dit	Comptabilisation des r�parations	D�bit	Cr�dit
681120		Amortissements compl�mentaires (6 mois)	5000�
	281300	Amortissements compl�mentaires (6 mois)		5000�

Num�ro de compte		Amortissement exceptionnel	Montant
D�bit	Cr�dit	Amortissement exceptionnel	D�bit	Cr�dit
687120		Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistr�e	75000�
	281300	Amortissement exceptionnel de l'immobilisation sinistr�e		75000�

Num�ro de compte		Sortie de l'entrep�t de l'actif	Montant
D�bit	Cr�dit	Sortie de l'entrep�t de l'actif	D�bit	Cr�dit
281300		Entrep�t sinistr�	100000�
	213000	Entrep�t sinistr�		100000�

La seconde solution consiste � utiliser un compte 675000

Num�ro de compte		Amortissement compl�mentaire	Montant
D�bit	Cr�dit	Amortissement compl�mentaire	D�bit	Cr�dit
681120		Amortissements compl�mentaires (6 mois)	5000�
	281300	Amortissements compl�mentaires (6 mois)		5000�

Num�ro de compte		Sortie de l'entrep�t d�truit	Montant
D�bit	Cr�dit	Sortie de l'entrep�t d�truit	D�bit	Cr�dit
281300		Entrep�t d�truit	25000�
675000		Entrep�t d�truit	75000�
	213000	Entrep�t d�truit		100000�

Comptabiliser l'indemnit� d'assurance pour une immobilisation d�truite :�l'indemnit� repr�sente le prix de cession

En cas de vol ou de destruction totale d'une immobilisation, la franchise �ventuelle vient en diminution du remboursement de l'assureur. Ce remboursement est comptabilis� au d�bit du compte 478 � Autres comptes transitoires � (parfois 467 � d�biteurs et cr�diteurs divers �) par le cr�dit d'un compte 775�� Produits des cessions d'�l�ments d'actifs��.

L'indemnit�d'assurance est simplement moins importante. Seul le compte 775 � Produits des cessions d'�l�ments d'actifs � est mouvement� pour le montant du remboursement.

Exemple suite

L'indemnit� d'assurance s'�l�ve � 90 000�.

Num�ro de compte		Indemnit� d'assurance � recevoir	Montant
D�bit	Cr�dit	Indemnit� d'assurance � recevoir	D�bit	Cr�dit
478000		Indemnit� d'assurance	90000�
	775000	Indemnit� d'assurance		90000�

Num�ro de compte		R�glement de l'assurance	Montant
D�bit	Cr�dit	R�glement de l'assurance	D�bit	Cr�dit
512000		Virement de l'assureur	90000�
	478000	Virement de l'assureur		90000�

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Sandra Schmidt
R�dactrice sur Compta Online, m�dia communautaire 100% digital destin� aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'�quipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilit�, la fiscalit�, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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