Futures normes de reporting durabilité : les dernières précisions de l'ISSB

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L'International Sustainability Standards Board (ISSB) s'est réuni à Montréal au cours du mois de décembre pour travailler sur les futures normes IFRS d'informations sur la durabilité, prévues pour 2023.

Son objectif est de créer un langage commun au niveau mondial et donc de lutter contre le mouvement de fragmentation qu'on peut actuellement constater dans le domaine des informations ESG.

Lors de sa session du 13 décembre 2022, l'ISSB a ainsi convenu d'une définition de la durabilité et précisé que la capacité d'une entreprise à créer de la valeur pour ses investisseurs est « inextricablement liée aux parties prenantes avec lesquelles elle travaille et qu'elle sert, à la société dans laquelle elle opère et aux ressources naturelles qu'elle exploite ».

Une définition commune de la durabilité

D'après les travaux de l'ISSB, la durabilité sera décrite dans la future norme générale (IFRS S1) comme :

« La capacité d'une entreprise à maintenir de manière durable les ressources et les relations ainsi qu'à gérer ses dépendances et ses impacts dans l'ensemble de son écosystème d'entreprise à court, moyen et long terme. La durabilité est une condition pour qu'une entreprise puisse accéder dans le temps aux ressources et aux relations nécessaires (telles que financières, humaines et naturelles), en garantissant leur préservation, leur développement et leur renouvellement, afin d'atteindre ses objectifs ».

Selon l'ISSB, en se référant à cette articulation du processus de création de valeur, une entreprise sera mieux à même d'expliquer à ses investisseurs comment elle travaille de manière durable dans son écosystème d'entreprise, en abordant les impacts, les risques et les opportunités qui peuvent affecter sa performance.

Des avancées sur la norme climat

Concernant cette fois la future norme sur les informations liées au climat (IFRS S2), l'ISSB indique avoir reçu de nombreux retours et décidé d'améliorer et de compléter ce projet, notamment en ce qui concerne les écosystèmes naturels et le capital humain.

Deux nouveaux conseillers spéciaux à l'ISSB

Emmanuel Faber, président de l'ISSB, a également annoncé la nomination de deux nouveaux conseillers spéciaux, Karin Kemper et Geordie Hungerford, chargés de fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux écosystèmes naturels et à une transition équitable.

Karin Kemper était jusqu'à récemment directrice mondiale pour l'environnement, les ressources naturelles et l'économie bleue à la Banque mondiale. Geordie Hungerford est notamment le PDG du First Nations Financial Management Board, une organisation qui permet aux « premières nations » du Canada de réglementer leur administration financière et leur imposition foncière.

« L'ISSB a été créé pour transformer le paysage fragmenté de l'information ESG en un langage commun et cohérent de l'information financière liée au développement durable. Notre clarification de l'articulation fondamentale entre la création de valeur financière et la durabilité, empruntée aux concepts de l'Integrated Reporting Framework, fondera notre travail de normalisation et indiquera clairement que, si nous nous concentrons sur les informations destinées aux investisseurs, la création de valeur financière est affectée par la préservation, le développement et la régénération appropriés de toutes les ressources et relations (notamment naturelles et humaines) nécessaires à une entreprise pour atteindre ses objectifs », Emmanuel Faber, président de l'ISSB.



Julien Catanese Aubier
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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