Ateliers du CROEC Paris saison 2 épisode 3 : les bases de la facturation électronique

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La première étape de la généralisation de la facturation électronique, le 1er juillet 2024 doit-elle inquiéter ou inspirer ?

C'est en substance la question à laquelle a répondu Stéphane Raynaud, expert-comptable, directeur de la publication de La Profession comptable, et consultant en transformation des cabinets, lors de ce 3e épisode des Ateliers de la transformation.

Vous ne connaissez pas encore les ateliers de la transformation ? Petit rappel avant de résumer le 3e épisode. Le Conseil régional de l'Ordre de Paris-Île de France a lancé la saison 2 de cette série de webconférences pour aider les cabinets à développer de nouvelles missions, particulièrement dans le domaine du full service.

Huit sessions sont prévues au programme, entre octobre 2022 et juillet 2023. A chaque fois, le format est le même :

  • 1h30 d'atelier, accessible à distance ou dans les locaux du CROEC, 50 rue de Londres à Paris ;
  • des intervenants spécialistes pour une approche résolument pratique ;
  • des conseils méthodologiques et des outils opérationnels (lettre de mission notamment) pour mettre en place concrètement des missions de full service au sein des cabinets.

Cet article résume le 3e atelier de la saison, « Focus sur la mission facture électronique (partie 1) », avec l'intervention de Stéphane Raynaud.

>> La conférence dans son intégralité est disponible en replay !

>> S'inscrire au 4e atelier du 18/01 « Focus sur la mission facture électronique (partie 2) » (atelier en présentiel ou à distance).

Un sujet international 

La réforme de la facturation électronique n'est pas un sujet franco-français ! C'est au contraire une tendance de fond et ce au niveau mondial. Des pays comme l'Italie, le Costa Rica ou le Brésil ont déjà généralisé ce mode de communication des factures et/ou des données de facturation, et on estime qu'en 2030, la plupart des pays modernes auront basculé vers ce type de système.

Une réforme presque aboutie sur le plan juridique

Là encore, rien n'indique un ralentissement du rythme de la réforme annoncée, bien au contraire ! Les textes se sont multipliés ces derniers mois :

  • loi de finances 2022, définissant notamment les notions de e-invoicing et de e-reporting ;
  • décret n°2022-1299 précisant les mentions obligatoires ou les règles d'immatriculation des PDP ; 
  • arrêté du 7 octobre affinant le cahier des charges des futures plateformes ;
  • spécifications externes, précisant en 143 pages la mise en œuvre technique de la réforme ;
  • foire aux questions de l'administration fiscale, véritable base de connaissance sur le sujet. 

Tout est donc en place ou presque pour l'entrée en vigueur de la réforme. 

Il y a facturation électronique... et facturation électronique 

L'expression « facturation électronique » peut parfois créer une certaine confusion. Car ce terme générique regroupe en effet, deux obligations, présentées dans le schéma ci-dessous : le e-invoicing et le e-reporting. 

Il ne faut donc pas penser que les entreprises qui n'émettent pas de factures actuellement ne seront pas concernées. Les entreprises des secteurs BtoC (commerce de détail par exemple), seront ainsi soumises à l'obligation de e-reporting, qui consiste à transmettre à l'administration fiscale des données de facturation, et non des factures électroniques.

Une architecture de transmission originale 

En matière d'architecture, la France a fait le choix du « en même temps » : une plateforme publique qui centralise les flux et les pièces avant transmission à l'administration fiscale (le PPF) et des plateformes privées qui peuvent communiquer entre elles et avec le PPF. Un troisième type d'acteur, les opérateurs de dématérialisation (OD), joueront aussi un rôle clé dans ce futur écosystème.

Plusieurs formats de communication ont été définis par les textes, dont le format EDI, qui concernera plutôt les grandes entreprises, et le format Factur-X, qui propose à la fois un fichier XML exploitable par les machines et un rendu lisible par un humain. Le meilleur des deux mondes.

Quel plan d'action pour le cabinet ?

Face à ce qu'il compare à « l'arrivée d'une météorite sur la planète comptable », Stéphane Raynaud préconise une réponse des cabinets d'expertise comptable organisée en 4 étapes :

    • segmenter les clients, en fonction des niveaux d'obligation applicables et de leur équipement logiciel ; 
    • construire des offres d'accompagnement, adaptées aux clients mais aussi aux équipes ; 
    • informer les clients, pour « marquer le territoire » de la profession sur le sujet de la facturation électronique face à des acteurs tiers ; 
    • déployer les offres.

Prochain atelier : cap sur la facturation électronique !

Comment mettre en place cette stratégie au sein de votre cabinet ? Selon quel calendrier ? Quel accompagnement proposer aux TPE en matière de facturation électronique ? Quelles nouvelles missions envisager ?

Rendez-vous le 18 janvier 2023 à 9h pour un nouvel atelier de la transformation organisé par le CROEC de Paris - Ile de France !

>> Pour s'inscrire (atelier en présentiel ou à distance).

www.oec-paris.fr