La formation professionnelle représente un outil majeur dans la carrière d'un salarié. En effet, pour s'insérer dans le marché du travail ou encore s'adapter à un nouveau poste, la formation professionnelle constitue une réponse.
Réformé par la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi Avenir professionnel), le système de formation professionnelle est géré par différents acteurs à l'échelle régionale et nationale.
Ces acteurs disposent de rôles définis dans la gestion et l'organisation de la formation professionnelle (financement, mise en place, études, etc.).
Qui sont les acteurs de la formation professionnelle en France ? Comment sont-ils gérés ? Que représente France compétences ?
Si vous souhaitez vous renseigner sur la politique de formation professionnelle afin de la développer dans votre structure, nous vous invitons à consulter les sites gouvernementaux afin de prendre connaissance des outils et de vos obligations.
Qui sont les acteurs de la formation professionnelle ?
Il existe différents acteurs de la formation professionnelle en France. On distingue 3 grandes catégories : la demande de formation professionnelle, l'offre de formation professionnelle et enfin le financement.
Parmi les principaux acteurs, on peut citer :
- les entreprises ;
- les apprenants, stagiaires : demandeurs d'emploi, salariés, étudiants ;
- l'État, les régions, les associations de transition pro : apportent leur financement à la formation professionnelle ;
- les organismes de formation : opérateurs de compétences (OPCO) ;
- France compétences : l'institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
- l'URSSAF.
Quel est le rôle des opérateurs de compétences (OPCO) dans la formation professionnelle ?
Du nombre de onze, les OPCO ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) depuis le 1er janvier 2019.
Les OPCO sont des organismes d'accompagnement à la formation professionnelle.
Ils se distinguent selon le secteur d'activité visé :
- afdas : pour le domaine de la culture, des loisirs ou du sport ;
- akto : un OPCO interbranche ;
- atlas : pour les établissements d'assurance et les services financiers ;
- OPCO de la construction : pour le secteur du BTP ;
- ocapiat : pour le secteur agricole, agroalimentaire ou encore maritime ;
- OPCO 2i : pour le secteur de l'industrie pharmaceutique, chimique ou métallurgique ;
- OPCO commerce : pour le secteur du commerce ;
- OPCO santé : pour le secteur médico-social ;
- OPCO mobilités : pour le secteur du transport routier et maritime ;
- OPCO ep (entreprises de proximité) : un OPCO interbranche pour les entreprises de proximité ;
- uniformation : pour le secteur de la cohésion sociale (associations, services à la personne, etc).
Les opérateurs de compétence ont pour principales missions :
- assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ;
- apporter un appui aux branches professionnelles pour leur certification pour la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) ;
- améliorer l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle.
Les OPCO (opérateurs de compétences) rassemblent une partie ou la totalité des contributions versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement des compétences (ex-plan de formation), les formations professionnelles en apprentissage, les formations en contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes financeurs sont dans l'obligation de vérifier la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation de qualité, selon une liste de critères définie par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Les organismes de formation conformes doivent ensuite être référencés dans un catalogue. Depuis le 30 juin 2017, ce référencement est obligatoire avant toute prise en charge financière.
Le conseil d'administration de l'OPCO est composé d'un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Quel est le rôle de France compétences dans la formation professionnelle ?
France compétences est une institution nationale publique chargée du financement et de la régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle fut créée en 2019 et placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.
Le rôle principal de cette institution est de favoriser l'accès à tous à la formation professionnelle. A l'ère du digital, ce rôle est d'autant plus important notamment pour l'employabilité des salariés tout au long de leur carrière professionnelle.
A ce titre, elle assure le contrôle ainsi que l'organisation de la formation professionnelle en France, sans compter la régulation de son financement. Par ailleurs, elle est responsable du référencement de l'ensemble des certifications dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
France compétences est composée d'un conseil d'administration regroupant les représentants de l'État et des régions, les organisations syndicales représentatives ainsi que des personnalités élues pour 3 ans.
Le conseil d'administration se découpe en 3 commissions :
- la commission recommandations ;
- la commission évaluation ;
- la commission audit et finance.
Par ailleurs, l'institution assure le versement et la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage aux différents acteurs. Les fonds proviennent des contributions des employeurs. France compétences détermine le montant des différentes dotations.