En ce début d'année 2024, la Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi par l'employeur de la charge de travail du salarié au forfait jours, l'une sur la sanction applicable s'il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l'autre quant au contenu de cette obligation.
Retrouvez toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :
- le suivi de la charge de travail par l'employeur ;
- les conséquences en cas de manquement aux dispositions supplétives sur l'obligation de suivi.
Soyez informés sur le suivi par l'employeur de la charge de travail du salarié au forfait jours.