Pourquoi la profession a-t-elle créé jefacture.com ?

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A l'approche des premières échéances liées à la généralisation de la facturation électronique, les experts-comptables vont inévitablement se poser la question du choix d'une plateforme et d'une solution pour leur cabinet et tout particulièrement pour leurs clients. Il y a quelques années, la profession a pris l'initiative de créer jefacture.com, via une structure dédiée. Pourquoi ce choix ? En quoi les experts-comptables et leurs clients vont-ils avoir des besoins spécifiques en matière de facture électronique ?

Éléments de réponse avec Jean Saphores, vice-président d'ECMA, filiale créée par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, et Jean-Louis Mathieu, consultant et ancien directeur technique de l'Ordre.

Comment les normes relatives à la facturation électronique ont-elles vu le jour ?

Jean Saphores : Le sujet de la facturation électronique n'est pas récent, il a plus de 20 ans. Avant même la publication de la directive européenne du 20 décembre 2001, la profession a lancé une réflexion sur ce sujet, et a pris toute sa part dans de nombreux groupes de travail, comme celui du Forum National de la Facturation Electronique (FNFE-MPE), soit directement au niveau du CSOEC, soit via des structures dédiées. Cette phase de réflexion et de normalisation était absolument nécessaire, et bénéficie désormais à l'ensemble des acteurs du marché.

Elle est d'ailleurs en partie toujours en cours, puisque des groupes de travail continuent à définir les modalités d'application de la réforme de la facturation électronique. C'est notamment le cas pour toutes les problématiques liées aux logiciels de caisse et au e-reporting, avec une possible norme Ticket-X ou Z-X. Jefacture.com bénéficie aujourd'hui des fruits de ces réflexions, car les normes définies servent de base au développement de nos produits. 

Découvrez jefacture.com, la plateforme de factures électroniques pensée par les experts-comptables pour leurs clients.

En quoi les experts-comptables ont-ils des besoins spécifiques en matière de factures électroniques ?

Jean-Louis Mathieu : La première différence porte sur la place même des experts-comptables, tiers de confiance des dirigeants de TPE/PME. La plateforme de factures électroniques qu'ils utilisent doit donc être pensée à la fois pour l'entreprise et pour le mandataire qu'est l'expert-comptable. Techniquement, elle doit donc être en mesure de gérer des flux tripartites, ce que ne permettent pas les plateformes qui ne s'adressent qu'aux entreprises.

Jean Saphores : La deuxième différence, c'est la volumétrie des factures traitées. Les clients des cabinets génèrent en moyenne 100 factures de ventes par an et collectent environ le double de factures fournisseurs. C'est une situation très différente de celle des grandes entreprises, fortement représentées dans les groupes de travail que nous évoquions plus haut. Gérer 100 factures de vente par an sur 3 millions de TPE/PME, ce n'est pas la même chose que gérer des millions de factures au sein d'une seule très grande entreprise.

La diversité du tissu de TPE/PME nous oblige donc à passer par une normalisation forte, et c'est pour cette raison que jefacture.com a fait le choix d'un format unique, Factur-X.

Jean-Louis Mathieu : Ce format permet par ailleurs aux TPE/PME de basculer « sans douleur » dans le monde de la facturation électronique, puisqu'il inclut à la fois un format structuré, lisible par une machine, et un format non structuré (pdf), lisible par un être humain.

Jean Saphores : Effectivement, on estime qu'entre 70 et 80% de nos clients utilisent des solutions de bureautique (type Word, Excel ou Openoffice) pour gérer leur facturation. Là encore, cela entraîne des problématiques totalement différentes de celles des grandes entreprises, qui transmettent déjà de façon automatisée, via leurs ERP, des factures B2B au format EDI. Le retard des TPE/PME en matière de dématérialisation est donc aussi une spécificité que doit gérer notre profession. C'est la raison pour laquelle jefacture.com propose un format standard, Factur-X, en y ajoutant le scellement électronique.

Justement, jefacture.com insiste régulièrement sur ce scellement électronique des factures. Pour quelles raisons ?

Jean Saphores : Pour répondre aux besoins tout particuliers de nos clients TPE/PME. Je le répète, 70 à 80% de nos clients n'utilisent pas de logiciel de gestion pour établir leurs factures, et n'ont donc mis en place aucun système d'information comptable. Dans ces conditions, la piste d'audit fiable, qui est une exigence forte de l'administration fiscale, ne peut être respectée.

Notre rôle de tiers de confiance, c'est de saisir l'opportunité de la facturation électronique pour offrir à nos clients une garantie fiscale ; comme les TPE/PME ont beaucoup de difficultés à respecter la PAF (piste d'audit fiable), nous choisissons une option (la « facture scellée », article 289 VII-2 du CGI) qui les en exonère. Comment cela se passe-t-il ? En fiabilisant le cycle de vie de la facture électronique depuis sa réception jusqu'à son archivage légal, en passant par sa mise au bon format, la vérification de sa validité juridique, sa distribution après ce scellement électronique.

Quelle différence entre le scellement et la signature électronique ?

Jean Saphores : Le scellement garantit l'intégrité de la facture et remplace la piste d'audit fiable, en établissant des originaux électroniques au sens légal du terme. La signature électronique n'a pas le même objet, mais elle est complémentaire. En plus de la génération d'un original électronique, elle apporte une adhésion à l'acte avec une responsabilité sur le contenu du document. C'est parfait pour l'expert-comptable qui va engager sa responsabilité en signant une attestation qu'il a lui-même rédigée, mais le scellement est plus adapté à la génération d'une facture électronique à partir d'éléments fournis par le client. En pratique toutefois, le même outil permet de gérer les deux opérations avec des effets juridiques différents.

Jefacture.com bénéficie-t-il de l'expérience des autres solutions développées par le passé, comme jesignexpert.com ?

Jean Saphores : Tout à fait. Nous bénéficions de l'expérience de nos équipes, qui ont l'habitude de développer des solutions pensées d'abord pour les experts-comptables. Le scellement électronique des factures par exemple, est réalisé avec jesignexpert.com. C'est notamment ce qui nous permet de proposer un tarif extrêmement compétitif pour la facturation électronique, scellement inclus.

 

Au service de la Profession Comptable, jefacture.com est un acteur majeur de la généralisation de la facture électronique annoncée par les pouvoirs publics.

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