A quelques semaines du début de la période fiscale 2022, Anne Bonnichon, expert-comptable et commissaire aux comptes, mais aussi formatrice pour Francis Lefebvre Formation, revient sur le dispositif exceptionnel de réévaluation libre des immobilisations.
Une fenêtre de tir exceptionnelle
Le dispositif de réévaluation libre des immobilisations n'est pas récent, mais il était très peu utilisé du fait de ses lourdes conséquences fiscales. Toutefois, la loi de finances 2021 a permis, temporairement, de ne pas fiscaliser immédiatement la plus-value dégagée. L'objectif du gouvernement est ainsi de renforcer les capitaux propres des entreprises
Un étalement de la plus-value en fonction de l'immobilisation
Ce dispositif exceptionnel prévoit en effet un traitement fiscal dissocié en fonction de la nature de l'immobilisation :
- dans le cas des immobilisations non amortissables, l'écart sera fiscalisé à la vente du bien ;
- dans le cas des immobilisations amortissables, l'impôt sera étalé sur 5 ou 15 ans.
Avant d'opter pour une réévaluation, il convient toutefois de se poser certaines questions.
Attention
On rappelle que seules les immobilisations corporelles et financières peuvent faire l'objet d'une réévaluation libre, et que la réévaluation doit s'appliquer à toutes les immobilisations de ce type.
Comment traiter comptablement la réévaluation libre ? Quels sont les principaux points d'attention à considérer ? Découvrez les conseils d'Anne Bonnichon pour appliquer correctement le dispositif dans l'interview vidéo ci-dessous et dans le livre blanc « Les enjeux de la clôture comptable 2021 ». |