Le nécessaire suivi médical individuel de chaque salarié implique pour l'employeur différentes obligations (visites médicales diverses, suivi adapté ou renforcé, etc.), dont celle d'organiser un examen médical (ou visite médicale) dit « de reprise » pour le salarié de retour d'absence pour maladie ou accident.
Même si toutes les absences n'imposent pas d'organiser cet examen médical, celui-ci est obligatoire dans certains cas précis.
Réalisé par le médecin du travail, l'examen médical de reprise du travail aboutit à la remise d'un avis médical d'aptitude ou d'inaptitude qui, seul, met fin à la suspension du contrat de travail.
Examen médical de reprise
Objet de l'examen de reprise
L'employeur n'est pas tenu d'organiser un examen médical à chaque retour du salarié absent, même si la raison en était une maladie ou un accident. En effet, ce dernier n'a le droit à un examen médical de reprise du travail organisé par l'employeur et réalisé par le médecin du travail qu'après :
- un congé de maternité ;
- une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
- une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels.
On ajoutera que, dans le cas très particulier d'un contrat de mission (intérim), si, malgré sa suspension pour cause d'accident du travail, celui-ci arrive à échéance avant la fin de l'absence du salarié intérimaire, l'organisation d'un examen de reprise du travail n'est pas requise (Cass. soc., 7 févr. 2024, n° 22-16.961).
La visite de reprise n'a donc un caractère obligatoire que dans les 4 cas cités précédemment :
- pour l'employeur, puisqu'il manquerait à son obligation de sécurité en ne l'organisant pas ;
- mais aussi pour le salarié, puisqu'il commettrait une faute en la refusant (même si l'initiative de l'organisation de l'examen médical revient à l'employeur).
Ainsi, a contrario, l'employeur n'est pas tenu par la loi d'organiser l'examen médical de reprise d'un salarié qui, par exemple, aurait été absent durant 45 jours en raison d'un accident survenu pendant ses loisirs le week-end.
En revanche, ce salarié pourra bénéficier à sa demande d'un examen médical dit de « préreprise » (absence pour maladie ou accident de plus de 30 jours) afin de préparer au mieux son retour. Non obligatoire, cet examen à l'issue duquel aucun avis d'aptitude n'est délivré, ne peut en aucun cas se substituer à l'examen médical de reprise, seul à pouvoir mettre fin à la période de suspension du contrat de travail.
Puis-je reprendre le travail sans avoir vu le médecin du travail ?
Oui, si ma situation ne correspond pas à l'un des 4 motifs prévus par la loi pour lesquels l'examen médical de reprise est obligatoire. Dans ce cas, je peux reprendre le travail à la date de fin de mon arrêt de travail délivré par mon médecin traitant (sauf certificat médical de prolongation).
Organisation de l'examen de reprise
Dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, l'employeur saisit le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise (C. trav., art. D. 4624-31). Le salarié sera ensuite convoqué par tous moyens.
Par conséquent, l'employeur n'est pas fautif à ne pas organiser d'examen de reprise s'il n'a pas connaissance de la date de fin de l'arrêt du travail.
Le salarié peut adopter une attitude proactive et solliciter lui-même la visite médicale de reprise auprès de son employeur, voire directement auprès du médecin du travail. Mais, dans ce dernier cas, l'employeur devra malgré tout être tenu informé car, à défaut, la visite ne peut être qualifiée d'examen médical de reprise.
En tout état de cause, seul le médecin du travail est compétent pour procéder à cet examen de reprise.
Sanctions à l'absence de tenue de l'examen médical de reprise
Un manquement de l'employeur dans l'organisation de l'examen de reprise obligatoire peut entraîner de lourdes conséquences, notamment : sanctions pénales (amende), paiement de dommages-intérêts au salarié, nullité du licenciement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, justification d'une demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de l'employeur.
À l'inverse, le refus du salarié de se présenter à la visite de reprise sans motif légitime est constitutif d'une faute pouvant justifier son licenciement et autorise l'employeur à lui refuser le droit de reprendre le travail.
Avis du médecin du travail à l'issue de l'examen médical de reprise
Tout d'abord, seul l'avis d'aptitude (ou d'inaptitude) du salarié à reprendre son travail à l'issue de la visite médicale de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.
Ensuite, le salarié déclaré apte retrouve son ancien emploi (ou un emploi identique) assorti d'une rémunération équivalente. L'employeur ne peut s'opposer à cette reprise.
Enfin, l'inaptitude du salarié régulièrement et effectivement constatée par le médecin du travail (qui ne peut l'être qu'après une étude du poste et des conditions de travail), possiblement prononcé après une seule visite (sauf si le médecin estime un second examen nécessaire, à réaliser dans les 15 jours suivant le 1er), autorise l'employeur a prononcé son licenciement pour inaptitude.
L'employeur est tenu à cette occasion d'une obligation de reclassement lui imposant de tout mettre en ½uvre, préalablement au licenciement, pour qu'un autre emploi compatible avec l'état de santé du salarié lui soit proposé.