Faut-il proposer l'examen de conformité fiscale à ses clients ? Avec quelle stratégie, quelles solutions... et à quel prix ?
Stéphane Raynaud, associé du cabinet BBA, expert-comptable et commissaire aux comptes et consultant en transformation détaille les aspects pratiques de cette mission qui ne laisse personne indifférent.
Vous ne connaissez pas encore les ateliers de la transformation ? Petit rappel avant de résumer le 6e épisode. Le Conseil régional de l'Ordre de Paris-Île de France a lancé la saison 2 de cette série de webconférences pour aider les cabinets à développer de nouvelles missions, particulièrement dans le domaine du full service.
Sept sessions se sont déroulées, entre octobre 2022 et juin 2023. A chaque fois, le format est le même :
- 1h30 d'atelier, accessible à distance ou dans les locaux du CROEC, 50 rue de Londres à Paris ;
- des intervenants spécialistes pour une approche résolument pratique ;
- des conseils méthodologiques et des outils opérationnels (lettre de mission notamment) pour mettre en place concrètement des missions de full service au sein des cabinets.
Cet article résume le 7e et dernier atelier de la saison, « Focus sur une mission de full service - L'examen de conformité fiscale », avec l'intervention de Stéphane Raynaud. La saison 3 des ateliers revient à la rentrée 2023 !
>> La conférence dans son intégralité est disponible en replay !
Le contexte : algorithmes fiscaux et nouvelle relation avec l'administration
La généralisation des « algorithmes fiscaux » facilite le travail de ciblage et de contrôle de l'administration. « Foncier innovant », application « Galaxie », « Detect + », les exemples d'applications liées à l'intelligence artificielle ne manquent pas. Toutefois, pour être efficaces, ces applications ont besoin de données propres et qualifiées.
Dans le même temps, la loi ESSOC a permis l'ouverture d'une nouvelle relation entre l'administration fiscale et les contribuables. Parmi les mesures associées, on trouve l'accompagnement personnalisé des PME, la démarche spontanée de mise en conformité,... et l'examen de conformité fiscale (ECF).
L'ECF est donc à la fois un moyen pour l'administration de sécuriser les données sur lesquelles elle travaille, et pour les entreprises, de diminuer leur risque fiscal.
Pourquoi les experts-comptables doivent (forcément) s'y intéresser
Les 10 points de contrôle de l'ECF sont déjà, en grande partie, réalisés par l'expert-comptable dans le cadre de sa mission de présentation des comptes. Il est donc le mieux placé pour proposer cette mission.
Au-delà de l'opportunité économique de proposer une nouvelle mission à ses clients, l'ECF permet de limiter les risques et conséquences d'un contrôle. Certains cabinets le considèrent enfin comme un moyen d'améliorer la qualité des données qu'ils produisent.
Qu'on soit ou non convaincu de l'intérêt de cette mission, il est de toute façon important de l'évoquer avec ses clients. En cas de redressement fiscal, on peut tout à fait imaginer qu'un chef d'entreprise engage la responsabilité du cabinet qui ne l'aurait pas informé de l'existence de l'ECF.
On rappelle en effet que l'ECF permet à l'entreprise de ne pas subir de pénalités ni d'intérêts de retard (effets de la mention expresse).
Quelle méthode ? Quel calendrier ? Quelle lettre de mission et à quel prix ?
Les ateliers de la transformation du Conseil régional de l'Ordre de Paris Île-de-France se veulent résolument pratiques et opérationnels ! Dans ce replay, Stéphane Raynaud répond aux questions pratiques qui peuvent se poser :
- comment aborder le sujet avec ses clients ?
- quels arguments mettre en avant ?
- quels outils utiliser ?
- quelle politique tarifaire adopter ?
N'hésitez donc pas à visionner cette webconférence pour trouver la réponse à vos questions !
La saison 3 des ateliers de la transformation arrive !
Dès la rentrée 2023, le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris - Île de France vous proposera une série de webinaires consacrés à l'arrivée de la facture électronique.
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