Le cadre comptable français s'inscrit dans le respect de 3 grandes caractéristiques et des principes comptables fondamentaux dans l'élaboration des comptes annuels. Les opérations comptables doivent donc être saisies en application de ces différents critères.
Quelles sont les caractéristiques que doit respecter la comptabilité ?
On dénombre 3 caractéristiques applicables aux écritures comptables :
- l'image fidèle ;
- la régularité ;
- la sincérité.
Ces caractéristiques sont indissociables et indispensables pour garantir des comptes annuels présentant une traduction des opérations comptables la plus fiable possible.
L'image fidèle
La notion d'image fidèle fait référence au respect des règles en adéquation avec les principes comptables. L'image fidèle implique la nécessité de fournir l'ensemble des informations jugées pertinentes et indispensables à la lecture et l'interprétation des états financiers pour avoir une perception la plus fiable possible de la réalité économique de l'entreprise.
On peut ainsi résumer que l'image fidèle est une notion qui s'attache à délivrer la meilleure représentation possible de la situation comptable et financière de l'entreprise.
La régularité
La notion de régularité induit le respect et l'application des principes et règles comptables en vigueur au moment de la préparation des comptes annuels.
Lorsque plusieurs options de comptabilisation existent pour une situation donnée, l'option choisie et appliquée fera l'objet d'une mention dans l'annexe des comptes annuels. Par ailleurs, afin de respecter le principe de permanence des méthodes, l'option sélectionnée sera ensuite conservée sur les exercices suivants.
La sincérité
La notion de sincérité renvoi à l'application de bonne foi des règles et principes comptables. Cela induit que les règles et procédures existantes ont été appliquées en toute sincérité sans volonté de masquer des opérations ou d'induire en erreur. L'objectif premier étant de présenter une image fidèle des comptes annuels.
Quels sont les 10 principes comptables ?
Les principes comptables sont des règles permettant d'encadrer la comptabilisation des opérations réalisées par une entreprise. Ainsi l'ensemble des principes comptables doit être suivi lors de la préparation des comptes annuels.
Les principes comptables sont édictés par le Code de commerce et le Plan comptable général.
On dénombre 10 principes comptables :
- prudence ;
- indépendance des exercices ;
- permanence des méthodes ;
- coûts historiques ;
- non-compensation ;
- intangibilité du bilan d'ouverture ;
- continuité d'exploitation ;
- importance relative ;
- bonne information ;
- prééminence de la réalité sur l'apparence.
Principe de prudence
Ce principe traduit l'obligation de comptabiliser une charge ou un risque dès lors que celui-ci est connu et même si cela devait conduire à faire apparaître un résultat déficitaire. A contrario, aucun produit latent ne doit être comptabilisé.
Le principe de prudence se retrouve dans différents textes du Code de commerce ou du PCG imposant notamment la comptabilisation des dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
Indépendance des exercices
Selon le principe d'indépendance des exercices, aussi appelée spécialisation des exercices, le compte de résultat doit présenter les charges et produits qui se rattachent à l'exercice comptable. Cela implique alors un traitement des opérations qui pourraient concerner l'exercice suivant ou qui n'ont pas encore été comptabilisées et sont liées à l'exercice étudié.
Permanence des méthodes
Ce principe implique l'obligation de conserver, sur les exercices ultérieurs, les options comptables choisies lors du traitement d'une opération. Principalement dans un souci de comparabilité d'un exercice sur l'autre. Dans certains cas, des changements de méthodes comptables sont autorisés, néanmoins, ils restent encadrés.
Coûts historiques
Également appelé nominalisme, le principe des coûts historiques signifie que le coût d'entrée d'origine d'un bien est figé et ne pourra pas être modifié. Ainsi une immobilisation acquise il y a quelques années aura été comptabilisée pour son coût d'acquisition et ce montant ne sera pas actualisé. La valeur brute reste la valeur d'origine. Dans certains cas bien précis, il est possible de déroger à ce principe.
Non-compensation
Afin de faciliter la lecture des comptes : les éléments d'actif et de passif doivent faire l'objet d'une évaluation séparée et distincte et ne peuvent être compensés. Les produits et charges doivent être comptabilisés pour leur montant sans compensation. De ce fait chaque opération, même si elles sont liées, doit être comptabilisée dans le compte la concernant.
Intangibilité du bilan d'ouverture
Le bilan de clôture du dernier exercice comptable doit correspondre au bilan d'ouverture au premier jour de l'exercice suivant. Cela implique que même si des erreurs sont décelées, les comptes annuels ne doivent subir aucune modification une fois arrêtés.
Continuité d'exploitation
Selon l'article L 123-20 du Code de commerce : « Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités ».
Importance relative
Ce principe représente une dérogation à l'exhaustivité de l'information. On parle d'importance relative ou de caractère significatif. Tant que l'omission ou l'inexactitude n'est pas manifeste et n'influence pas les décisions, celle-ci sera jugée sans importance.
Bonne information
Ce principe implique que les informations fournies sont suffisantes et significatives pour que les utilisateurs puissent interpréter les comptes annuels fournis.
Prééminence de la réalité sur l'apparence
L'application de ce principe signifie qu'en présence d'une situation comptable complexe, il faut parfois mettre de côté les aspects juridiques (entre autres) afin de s'assurer de présenter une traduction comptable de l'opération permettant de représenter au mieux la situation économique de l'entreprise.