5 000 cabinets utilisent déjà la Déclaration sociale nominative (DSN), sur les 8 000 cabinets français qui établissent des fiches de paies.
Ce sont autant d'entreprises de toutes tailles qui sont concernées par cette déclaration unique dont le but est de remplacer toutes les autres déclarations sociales.
La mobilisation des entreprises s'accélère, les déclarations sont de meilleurs qualité. Le taux de conformité atteint les 92%.
Deux éléments sont à retenir dans l'actualité récente :
- le report d'un an de la généralisation de la DSN ;
- un décret est à paraître et doit prévoir une obligation anticipée dès le mois d'août 2016 sur les salaires de juillet.
Les seuils doivent concerner à la fois les entreprises et les cabinets d'expertise comptable. Ils seront fixés à partir d'un montant total de cotisations payées au cours de l'année civile précédente.
En théorie et sous réserve de la parution du décret, les seuils seront les suivants :
- 50 000¤ de cotisations pour les entreprises qui déclarent elles-mêmes leurs cotisations ;
- 10 millions d'euros de cotisations déclarées pour l'ensemble de leurs clients par les cabinets d'expertise comptable.
