DPAE : Fin des accusés de réception papier

Article écrit par Sandra Schmidt
Modifié le 12/01/2015
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C'est dans une actualité du 8 janvier 2015, que l'URSSAF annonce aux employeurs qu'elle n'enverra plus d'accusés de réception papier à ceux d'entre eux qui réalisent leurs déclarations préalables à l'embauche (DPAE) :

  • par voie postale
  • par télécopie

A compter du 7 février 2015.

Les employeurs qui souhaitent continuer à recevoir des accusés de réception de leurs DPAE devront donc les faire par voie dématérialisée, sur le site net-entreprises.fr.

A lire sur www.urssaf.fr


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.