Désaffiliation du RSI : les conséquences dans le BTP !

Les juges décident régulièrement que le RSI, le régime social des indépendants est un organisme de sécurité sociale et non une mutuelle. L'affiliation est donc obligatoire.

Malgré cela, des indépendants choisissent de se désaffilier. Cette désaffiliation n'est pas sans conséquences, surtout dans les entreprises qui soumissionnent à un appel d'offres publics ou demandent des aides, ce qui est souvent le cas dans le secteur du BTP.

Une entreprise du BTP dont le dirigeant n'est pas affilié au RSI pourra se voir refuser : 

• les attestations marchés publics ;
• la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement) et la possibilité pour les clients de bénéficier des crédits d'impôts et prêts à taux zéro ;
• les subventions et aides publiques (subvention pour échaffaudage par exemple).