L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application.
Des clarifications sont également apportées sur les installations d'équipements incorporés au bâti et les travaux publics.
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