Une quinzaine de décrets d'application de la loi réformant les retraites ont été publiés durant l'été. Retraite progressive, surcote, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, usure professionnelle... voici un résumé des derniers décrets d'application.
La réforme devant entrer en vigueur le 1er septembre 2023, la plupart des décrets d'application étaient attendus en juillet et en août. Si l'échéancier Légifrance prévoit encore quelques publications, la plupart des textes concernant l'essentiel du dispositif sont désormais connus.
Au sommaire de cet article :
- les nouveaux contours de la retraite progressive ;
- cumul emploi-retraite : le régime de la seconde pension ;
- usure professionnelle et compte professionnel de prévention ;
- les précisions relatives à la surcote parentale et aux indemnités maternité ;
- validation et rachats de trimestres.
Chaque matin, faites le point sur l'actualité opérationnelle, technique et juridique de votre profession avec le 1er journal en ligne dédié aux experts-comptables : vie du cabinet, comptabilité, fiscalité, déontologie, droit social...
Pour accéder gratuitement à l'article dans Solution Expert-Comptable, c'est par ici !
Retrouvez gratuitement cette chronique dans Solution Expert-Comptable et faites le point sur les derniers décrets de la réforme des retraites, dans Solution Expert-comptable, grâce une analyse détaillée de nos rédacteurs.