Dans le contexte de la crise sanitaire de l'épidémie de Coronavirus, le ralentissement de l'activité économique affecte lourdement les entreprises. L'adaptation du droit des entreprises en difficulté qui a notamment prévu le gel temporaire de l'appréciation de l'état de cessation des paiements constitue une boite à outils incontournable de la gestion en situation de crise.
Plusieurs périodes avec des mesures différentes se sont succédé depuis le 23 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021. Nous vous présentons une synthèse des mesures pouvant être mises en ½uvre jusqu'à cette date.
Les rédacteurs des Éditions Législatives font le point dans ce dossier spécial « Coronavirus : difficultés des entreprises et enjeux de la crise, l'arsenal juridique s'adapte » : télécharger gratuitement en cliquant ici.