Coronavirus, commissaire aux comptes et arrêté des comptes

Article écrit par (1611 articles)
Modifié le
4 277 lectures

L'arrêté des comptes des exercices clos au 31 décembre 2019 est une problématique majeure pour les commissaires aux comptes.

Car l'essentiel de l'activité de ces professionnels s'étale sur les mois de mars, avril et mai pour ces clôtures.

Avec le coronavirus, certains travaux sont à l'arrêt au sein des cabinets qui peuvent parfois envisager de faire appel au dispositif d'activité partielle.

C'est pour cette raison que des discussions sont en cours et que « des délais devraient être accordés pour l'arrêté des comptes et la tenue des assemblées générales » témoigne Jean Bouquot, président de la CNCC.

Ces délais pourraient « concerner les PME, les ETI et même les sociétés du SBF120 dont les travaux d'arrêté des comptes ont été affectés ». Ils ne devraient pas concerner les sociétés du CAC40, habituées à des délais d'arrêté des comptes toujours plus réduits.

Pour le président de la CNCC, « les commissaires aux comptes doivent donc continuer à créer de la confiance, à être les sentinelles de l'économie ». C'est possible par téléphone, en priorité, ou visioconférence pour accompagner les entités dans la crise.

De son côté, la CNCC ferme ses portes au public mais reste disponible par mail et par téléphone. Tous les permanents sont mobilisés pour accompagner les commissaires aux comptes qui doivent simplement faire appel à leurs interlocuteurs habituels au sein de la Compagnie.

« Une situation dramatique pour l'ensemble de l'économie qui nécessite une vigilance extrême »

Le rôle du commissaire aux comptes en cette période de crise est « d'être à l'écoute, de dialoguer avec les chefs d'entreprises qui peuvent se sentir désemparés, isolés » explique Jean Bouquot. Pour lui, c'est une situation dramatique pour l'ensemble de l'économie, une situation qui ne doit pas durer trop longtemps.

Le commissaire aux comptes doit donc « être présent, remplir son rôle pédagogique, être de bon conseil » et rester à l'écoute des annonces des pouvoirs publics. Cela doit lui permettre de « parler aux dirigeants qui n'auraient pas eu accès à ces informations » soit parce qu'ils sont trop occupés, soit parce qu'ils sont isolés.

Cette présence est « indispensable même si la période d'hyperactivité n'a pas pu commencer » parce que les entreprises mettent place à des mesures de prudence.

Dans beaucoup d'entreprises, il n'est « déjà plus possible de mener les travaux. Soit parce que nous ne pouvons pas se rendre sur place, soit parce que l'entreprise ferme ses portes pour des raisons de sécurité ».

Cette situation de baisse d'activité s'ajoute à l'impact du relèvement des seuils pour certains commissaires aux comptes qui doivent rebondir avec la mission ALPE.

« La CNCC accompagne les commissaires aux comptes par la création de fiches pédagogiques »

La CNCC accompagne les commissaires aux comptes qui « ont besoin de se mettre à niveau sur les outils de communication qui existent et sont aujourd'hui à disposition ». Une fiche pédagogique doit être créée dans ce but.

D'autres fiches pédagogiques sont prévues et doivent « nourrir la profession et lui donner des éléments de réflexion sur l'application des principes comptables, sur l'information nécessaire dans le rapport de gestion ou les annexes » précise encore Jean Bouquot.

Tous ces éléments doivent permettre aux commissaires aux comptes de « ne pas laisser s'instaurer un arrêt total d'activité, d'être proactifs pour aller au contact des entités ».

Il s'agit de « garder une activité de base, d'accompagner les entités avant de reprendre une activité normale ».

« Des conséquences potentielles pour les évaluations à l'arrêté des comptes ou les prévisionnels »

Pour les clôtures au 31 décembre 2019, « la situation de crise n'était pas encore établie et aucune communication alarmiste sur la pandémie n'avait eu lieu en France ». L'impact sur les évaluations à la clôture de ces exercices devraient être plus limités que l'impact sur une clôture au 31 mars.

Dans ce dernier cas, « les principes d'arrêtés de clôture devraient intégrer la nouvelle situation ».

Même pour une clôture au 31 décembre, il faudra toutefois « apprécier l'impact de la situation actuelle sur certains actifs » explique encore Jean Bouquot. L'établissement de « prévisionnels pourrait être plus délicat ».

Ce sont autant de points de vigilance pour les commissaires aux comptes.

Plus d'infos

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.