CDI de chantier : tout savoir sur ce contrat flexible et ses conditions d'utilisation

Qu'est-ce qu'un CDI de chantier ?

Définition du CDI de chantier 

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC), dit contrat de chantier, CDI de mission ou encore contrat d'opération, est un contrat de travail conclu pour la réalisation de travaux ou d'un ouvrage précis. La date de fin de ce contrat n'est pas connue.

Ainsi, à l'instar d'un CDI classique, le CDI de chantier ne comporte pas de durée limitée mais prend fin lorsque l'objet ou la mission pour laquelle il a été conclu a été réalisée.

Bien que le CDI soit la forme la plus utilisée, il est possible de recourir à un contrat de chantier en CDD sous certaines conditions.

Une entreprise ne peut recourir au CDI de chantier qu'à condition :

• d'appartenir à une branche dans laquelle ce contrat a toujours été d'usage (par exemple en BTP) ; 
• d'appartenir à une branche dont l'accord collectif a été étendu par le ministère du Travail ;
• d'avoir conclu une convention collective ou d'avoir complété un accord en ce sens.

Avantages et inconvénients du CDI de chantier

Le CDI de chantier présente plusieurs avantages. Le premier étant d'offrir une plus grande sécurité juridique pour les parties qu'un CDD.

Sa durée illimitée permet la réalisation de missions courtes comme très longues. Enfin, il permet une grande flexibilité en matière de choix de date de fin de chantier.

Toutefois, ce type de contrat présente quelques inconvénients. En matière de rupture du contrat de travail, la procédure est assez lourde. En effet, en cas de licenciement, la procédure de droit commun est applicable mais s'ajoutent parfois des stipulations de la convention collective imposant des obligations supplémentaires.

Également, le CDI de chantier est à terme imprécis, ce qui met le salarié dans une position d'incertitude quant à la fin de son contrat.

Comment rédiger un CDI de chantier ?

Le CDI de chantier est un contrat écrit. Certaines clauses sont à mentionner :

• l'identité et l'adresse des parties ;
• la nature du contrat (le CDI de chantier ne se présume pas) ;
• le ou les chantiers pour lesquels le contrat a été conclu ; 
• la fonction occupée par le salarié ainsi que sa qualification professionnelle ;
• la rémunération ;
• le lieu de travail ;
• le temps de travail ;
• les congés payés ;
• la durée de la période d'essai (équivalente à celle du CDI de droit commun) ;
• le délai de préavis, en cas de rupture anticipée du contrat de travail ;
• les modalités de rupture du contrat.

Comme dans tout CDI, l'employeur peut prévoir d'autres clauses comme :

• la clause de mobilité 
• la clause de non-concurrence ;
• la clause de confidentialité.

Le salarié en CDI de chantier bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise (congés, formation, etc.).

Comment rompre un CDI de chantier ? 

Pour toute rupture du CDI de chantier, les règles de droit commun ont vocation à s'appliquer.

La réalisation de la mission ou de l'ouvrage induit la fin du contrat. Cette fin repose sur une cause réelle et sérieuse.

La procédure applicable est celle du licenciement pour motif individuel appelé « pour fin de chantier ».

L'employeur devra ainsi respecter certaines étapes :

• convocation du salarié à un entretien préalable ;
• entretien préalable au licenciement ;
• notification du licenciement ;
• remise des documents de fin de contrat ;
• versement des indemnités dues. 
  
  

Attention : le licenciement pour fin de chantier n'est valide que si le contrat de travail indique qu'il est conclu pour un ou plusieurs chantiers.

A l'instar du licenciement de droit commun, le salarié a droit au préavis légal ou conventionnel selon son ancienneté. Il bénéficie également de l'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Par ailleurs, le salarié peut décider de rompre son contrat de manière anticipée par la voie de la démission. Une rupture conventionnelle n'est en revanche pas admise pour ce type de contrat.

Enfin, si la convention collective ou l'accord de branche étendu le prévoit, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauche.

Avant tout recours au CDI de chantier, il convient de vérifier que votre entreprise peut y avoir recours. Pour ce faire, une vérification des textes conventionnels ou des usages est nécessaire. Enfin, bien que la flexibilité soit de mise pour ce type de contrat, il convient de respecter les règles de forme tant au niveau de la rédaction que de la rupture.