Le Compte d'Engagement Citoyen [1] (CEC) est un moyen de valoriser les heures de bénévolat, de volontariat, ou de maître d'apprentissage. Sur le même modèle que le Compte Professionnel de Formation (CPF), il permet d'alimenter un Compte Personnel d'Activité (CPA) à hauteur de 240¤ par an. Le CPA est limité à 720¤ au total.
Les associations éligibles sont celles déclarées depuis au moins trois ans et intervenant dans l'un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. L'association doit disposer d'un numéro SIREN et toujours être active au moment de la déclaration.
À noter que chaque association doit désigner un « valideur CEC », nécessairement membre de l'instance de direction, devant s'identifier sur « Le Compte Asso ». Cette inscription entraînera une notification à chaque fois qu'un bénévole souhaitera faire valider une déclaration pour bénéficier de droits CEC.
« Concernant le bénévole, il doit soit être membre de l'instance de direction (CA, bureau, comité de direction...), soit encadrer d'autres bénévoles (et non des pratiquants et/ou adhérents). Le bénévole doit aussi avoir dédié 200 heures de bénévolat dans l'année, dont 100 dans la même association. Il devra déclarer ses heures sur le site « Le Compte Bénévole » ».
Enfin, la campagne de saisie est ouverte pour l'année précédente, du 1er janvier au 30 juin.
Le Comité Associations du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-comptables de Paris – Ile de France
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[1] Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Définition Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Dispositions générales Code du travail : article D5151-14 Acquisition des droits - Code de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 - Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen - Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen