Comptabiliser les subventions d'exploitation

La subvention d'exploitation, ou subvention de fonctionnement, permet de faire face à certaines charges d'exploitation, de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou encore de compenser la perte globale subie sur un produit ou un service non rentable. Elle est accordée par l'État, un organisme public (collectivités territoriales en particulier), voire un organisme privé.

Quelles sont les conditions de versement d'une subvention d'exploitation ?

Dans de nombreux cas, aucune condition n'est exigée pour le versement de la subvention d'exploitation. Il n'y a alors ni remboursement à prévoir ni annulation de la subvention qui peut être accordée pour compenser une insuffisance de certains produits par exemple.

D'autres conventions en revanche prévoient des conditions résolutoires ou conditions suspensives.

La condition résolutoire oblige l'entreprise à rembourser la subvention déjà perçue si une ou plusieurs conditions prévues dans la convention ne sont pas remplies. C'est le cas par exemple lorsque la subvention est accordée pour la réalisation d'un projet. Si le projet est annulé, un remboursement peut être prévu.

La condition suspensive existe lorsque le versement de la subvention n'est effectué qu'après présentation de factures acquittées par exemple.

Comment comptabiliser la subvention d'exploitation ?

Le traitement comptable des subventions est différent selon que la convention prévoit ou non des conditions suspensives ou résolutoires.

Comptabiliser la subvention d'exploitation sans condition

Au moment de la signature de l'octroi ou lors de la promesse d'attribution de la subvention, puis de son versement, les écritures comptables suivantes sont passées :

Écritures jusqu'à fin 2024

Écritures à partir de 2025

Certaines aides peuvent être soumises à la TVA lorsqu'elles constituent :

• la contrepartie d'une opération taxable (prestation de services ou livraison de bien) ;

• un complément de prix.

Si les sommes versées ne rentrent pas dans les deux cas de figure, ces aides financières ne sont jamais imposables à la TVA.

Voici un exemple d'écriture avec TVA. Nous supposons pour l'exemple que la subvention est octroyée et mise en paiement à la même date. Ici, un compte 706 par exemple pourrait remplacer le compte 74.

Comptabiliser la subvention d'exploitation avec condition résolutoire

En présence d'une condition résolutoire, la comptabilisation de la subvention d'exploitation se fait en compte de produit dès le moment où elle est accordée ou après réception de la notification de son octroi.

En revanche, si l'entreprise n'est pas sûre de pouvoir respecter ses conditions, elle devra constater en fin d'exercice comptable une provision (à l'aide du compte 15 Provision pour risque et charges) ou une charge correspondante aux remboursements de la subvention. Le compte de charge à utiliser est le compte 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion jusqu'à fin 2024 puis le compte 678 Autres charges exceptionnelles.

Comptabiliser la subvention avec condition suspensive

La subvention d'exploitation avec condition suspensive est généralement acquise par l'entreprise une fois que les conditions de son octroi sont satisfaites par celle-ci. La comptabilisation de cette subvention est effectuée selon la situation de l'octroi.

Si l'entreprise reçoit la subvention avant d'avoir respecté les conditions précitées dans l'accord, elle doit débiter le compte 512 Banque pour enregistrer la subvention en contrepartie dans un compte d'avance. L'enregistrement comptable à passer est le suivant :

Écritures jusqu'à fin 2024

Écritures à partir de 2025