L'Autorité des normes comptables (ANC) autorise les petites entreprises à différer une partie de leurs amortissements. C'est possible lorsque " les périodes d'interruption ou de réduction d'activité sont représentatives d'une moindre consommation des avantages économiques de l'immobilisation concernée ".
Les amortissements non pratiqués par ces petites entreprises définies à l'article D123-200 du code de commerce peuvent alors être reportés à la fin du plan d'amortissement initial.
Cette tolérance peut s'appliquer en comptabilité mais pas forcément en droit fiscal. Il faudra donc parfois comptabiliser un amortissement dérogatoire.
Retour sur les règles applicables en droit comptable et fiscal avec la théorie des amortissements irrégulièrement différés et un exemple concret.
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