Comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution

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Modifié le 28/03/2019
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L'éco-participation ou l'éco-contribution se comptabilise dans un compte 611 lorsqu'elle est versée à un organisme de collecte et en compte 607 lorsqu'elle est versée à un producteur, importateur ou distributeur.

Elle sera ensuite éventuellement refacturée et entrera dans le chiffre d'affaires à l'aide d'un compte 70.

L'éco-participation ou éco-contribution n'est pas un impôt ou une taxe. C'est une contribution qui sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des appareils usagés c'est-à-dire des anciens appareils ou équipements électriques et électroniques.

L'exemple le plus connu d'éco-contribution ou éco-participation est certainement la contribution qui concerne les déchets d'équipement électriques et électroniques ou DEEE.

Comptabiliser l'éco-contribution sur les factures de vente : un compte 70

La comptabilisation de l'éco-contribution refacturée au client se fait dans le même compte que le produit fini (compte 701) ou la marchandise vendue (compte 707). L'ouverture d'un sous-compte dédié est possible.

C'est ce que préconise un avis du CNC de 2007, repris au recueil des normes comptables. L'éco-contribution refacturée à un acheteur (distributeur, autre entreprise, particulier) fait partie du chiffre d'affaires et peut être enregistrée soit dans le même compte de produits, soit dans un sous-compte.

C'est un élément du prix de vente des équipements, emballages etc.

Exemple

Un grossiste vend de l'électroménager à un distributeur pour un montant de 50 000¤. L'éco-contribution s'élève à 200¤ (cas d'école). Il choisit d'utiliser deux comptes de produits.

Tableau 1 : comptabilisation de l'éco-participation chez le vendeur

Numéro de compte

Appareils électriques vendus

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

 

Vente d'électroménager facture X60240¤

 

 

445717

TVA sur vente d'électroménager

 

10040¤

 

7071

Matériel vendu HT

 

50000¤

 

70711

Eco-participation ou contribution

 

200¤

Comptabiliser l'éco-contribution présente sur une facture d'achat : en compte 611 ou 60

Chez le producteur ou importateur qui paie l'éco-contribution à un organisme de collecte, il s'agira d'une charge de sous-traitance: le compte 611.

Pour l'acquéreur d'un bien soumis à éco-contribution ou éco-participation, il s'agira simplement d'un élément du prix du bien acquis : un compte 607 par exemple.

Comptabiliser l'éco-participation avec le bien acquis : un compte 60

Exemple

En reprenant l'exemple précédent, la comptabilisation chez le client est le miroir de la comptabilisation chez le fournisseur.

Tableau 2 : Comptabilisation de l'éco-contribution chez l'acheteur

Numéro de compte

Achat avec éco-contribution

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6071

 

Achat électroménager à revendre facture X50000¤

 

60711

 

Éco-contribution

200¤

 

44566

 

TVA sur électroménager et éco-contribution

10040¤

 

 

401

Facture du fournisseur X

 

60240¤


L'éco-contribution ne sera pas toujours séparée de la marchandise. De faible valeur par rapport à la valeur du bien, elle sera alors considérée comme un élément de ce prix et comptabilisée dans le même compte.

Comptabiliser l'éco-contribution versée à un éco-organisme : un compte 611

Le compte 611 sous-traitance enregistre ainsi  les différentes contributions versées à des éco-organismes. C'est le cas des contributions concernant l'élimination des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), des déchets d'emballages ou éco-emballage, éco-folio...

Exemple

Une entreprise doit verser 10 000¤ HT à un éco-organisme.

Tableau 3 : Comptabiliser le reversement de l'éco-participation à un éco-organisme

Numéro de compte

Éco-contribution ou éco-participation

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

611

 

Eco-contribution10000¤

 

44566

 

TVA sur éco-contribution

2000¤

 

 

401 ou 467

Éco-contribution à verser

 

12000¤
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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