Comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution

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Modifié le 13/10/2017
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L'�co-participation ou l'�co-contribution se comptabilise dans un compte 611 lorsqu'elle est vers�e � un organisme de collecte et en compte 607 lorsqu'elle est vers�e � un producteur, importateur ou distributeur.

Elle sera ensuite �ventuellement refactur�e et entrera dans le chiffre d'affaires � l'aide d'un compte 70.

L'�co-participation ou �co-contribution n'est pas un imp�t ou une taxe. C'est une contribution qui sert � financer la collecte, le recyclage et la d�pollution des appareils usag�s c'est-�-dire des anciens appareils ou �quipements �lectriques et �lectroniques.

L'exemple le plus connu d'�co-contribution ou �co-participation est certainement la contribution qui concerne les d�chets d'�quipement �lectriques et �lectroniques ou DEEE.

Comptabiliser l'�co-contribution sur les factures de vente :�un compte 70

La comptabilisation de l'�co-contribution refactur�e au client se fait dans le m�me compte que le produit fini (compte 701) ou la marchandise vendue (compte 707). L'ouverture d'un sous-compte d�di� est possible.

C'est ce que pr�conise un avis du CNC de 2007, repris au recueil des normes comptables. L'�co-contribution refactur�e � un acheteur (distributeur, autre entreprise, particulier) fait partie du chiffre d'affaires et peut �tre enregistr�e soit dans le m�me compte de produits, soit dans un sous-compte.

C'est un �l�ment du prix de vente des �quipements, emballages etc.

Exemple

Un grossiste vend de l'�lectrom�nager � un distributeur pour un montant de 50 000�. L'�co-contribution s'�l�ve � 200� (cas d'�cole). Il choisit d'utiliser deux comptes de produits.

Tableau 1 : comptabilisation de l'�co-participation chez le vendeur
Num�ro de compte		Appareils �lectriques vendus	Montant
D�bit	Cr�dit	Appareils �lectriques vendus	D�bit	Cr�dit
411		Vente d'�lectrom�nager facture X	60240�
	445717	TVA sur vente d'�lectrom�nager		10040�
	7071	Mat�riel vendu HT		50000�
	70711	Eco-participation ou contribution		200�

Comptabiliser l'�co-participation chez l'acheteur et le vendeur

Comptabiliser l'�co-contribution pr�sente sur une facture d'achat : en compte 611 ou�60

Chez le producteur ou importateur qui paie l'�co-contribution � un organisme de collecte, il s'agira d'une charge de sous-traitance: le�compte 611.

Pour l'acqu�reur d'un bien soumis � �co-contribution ou �co-participation, il s'agira simplement d'un �l�ment du prix du bien acquis : un compte 607 par exemple.

Comptabiliser l'�co-participation avec le bien acquis : un compte 60

Exemple

En reprenant l'exemple pr�c�dent, la comptabilisation chez le client est le miroir de la comptabilisation chez le fournisseur.

Tableau 2 : Comptabilisation de l'�co-contribution chez l'acheteur
Num�ro de compte		Achat avec �co-contribution	Montant
D�bit	Cr�dit	Achat avec �co-contribution	D�bit	Cr�dit
6071		Achat �lectrom�nager � revendre facture X	50000�
60711		Éco-contribution	200�
44566		TVA sur �lectrom�nager et �co-contribution	10040�
	401	Facture du fournisseur X		60240�

L'�co-contribution ne sera pas toujours s�par�e de la marchandise. De faible valeur par rapport � la valeur du bien, elle sera alors consid�r�e comme un �l�ment de ce prix et comptabilis�e dans le m�me compte.

Comptabiliser l'�co-contribution vers�e � un �co-organisme : un compte 611

Le compte 611 sous-traitance enregistre ainsi �les diff�rentes contributions vers�es � des �co-organismes. C'est le cas des contributions concernant l'�limination des d�chets d'�quipement �lectriques et �lectroniques (DEEE), des d�chets d'emballages ou �co-emballage, �co-folio...

Exemple

Une entreprise doit verser 10 000� HT � un �co-organisme.

Tableau 3 : Comptabiliser le reversement de l'�co-participation � un �co-organisme
Num�ro de compte		Éco-contribution ou �co-participation	Montant
D�bit	Cr�dit	Éco-contribution ou �co-participation	D�bit	Cr�dit
611		Eco-contribution	10000�
44566		TVA sur��co-contribution	2000�
	401 ou 467	Éco-contribution � verser		12000�

Comptabiliser le reversement de l'�co-participation � un �co-organisme

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Sandra Schmidt
R�dactrice sur Compta Online, m�dia communautaire 100% digital destin� aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'�quipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilit�, la fiscalit�, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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