Comptabiliser l' éco-contribution ou éco-participation oblige à utiliser un compte 611 lorsqu'elle est versée à un organisme de collecte et un compte 607 lorsqu'elle est versée à un producteur, importateur ou distributeur.
Elle sera ensuite éventuellement refacturée et entrera dans le chiffre d'affaires à l'aide d'un compte 70.
L'éco-participation ou éco-contribution n'est pas un impôt ou une taxe. C'est une contribution qui sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des appareils usagés c'est-à-dire des anciens appareils ou équipements électriques et électroniques.
L'exemple le plus connu d'éco-contribution ou éco-participation est certainement la contribution qui concerne les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE).
Comptabiliser l'éco-contribution sur les factures de vente : un compte 70
La comptabilisation de l'éco-contribution refacturée au client se fait dans le même compte que le produit fini (compte 701) ou la marchandise vendue (compte 707). L'ouverture d'un sous-compte dédié est possible.
C'est ce que préconise un avis du CNC de 2007, repris au recueil des normes comptables. L'éco-contribution refacturée à un acheteur (distributeur, autre entreprise, particulier) fait partie du chiffre d'affaires et peut être enregistrée soit dans le même compte de produits, soit dans un sous-compte.
C'est un élément du prix de vente des équipements, emballages, etc.
Exemple
Un grossiste vend de l'électroménager à un distributeur pour un montant de 50 000¤. L'éco-contribution s'élève à 200¤ (cas d'école). Il choisit d'utiliser deux comptes de produits.
Tableau 1 : comptabilisation de l'éco-participation chez le vendeur | ||||
Numéro de compte | Appareils électriques vendus | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 |
| Vente d'électroménager facture X | 60240¤ |
|
| 445717 | TVA sur vente d'électroménager |
| 10040¤ |
| 7071 | Matériel vendu HT |
| 50000¤ |
| 70711 | Eco-participation ou contribution |
| 200¤ |
Comptabiliser l'éco-contribution présente sur une facture d'achat : en compte 611 ou 60
Chez le producteur ou importateur qui paie l'éco-contribution à un organisme de collecte, il s'agit d'une charge de sous-traitance : le compte 611.
Pour l'acquéreur d'un bien soumis à éco-contribution ou éco-participation, il s'agit simplement d'un élément du prix du bien acquis : un compte 607 par exemple.
Comptabiliser l'éco-participation avec le bien acquis : un compte 60
Exemple
En reprenant l'exemple précédent, la comptabilisation chez le client est le miroir de la comptabilisation chez le fournisseur.
Tableau 2 : Comptabilisation de l'éco-contribution chez l'acheteur | ||||
Numéro de compte | Achat avec éco-contribution | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6071 |
| Achat électroménager à revendre facture X | 50000¤ |
|
| 60711 |
| Éco-contribution | 200¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur électroménager et éco-contribution | 10040¤ |
|
| 401 | Facture du fournisseur X |
| 60240¤ |
L'éco-contribution ne sera pas toujours séparée de la marchandise. De faible valeur par rapport à la valeur du bien, elle sera alors considérée comme un élément de ce prix et comptabilisée dans le même compte.
Comptabiliser l'éco-contribution versée à un éco-organisme : un compte 611
Le compte 611 sous-traitance enregistre ainsi les différentes contributions versées à des éco-organismes. C'est le cas des contributions concernant l'élimination des DEEE, des déchets d'emballages ou éco-emballage, éco-folio...
Exemple
Une entreprise doit verser 10 000¤ HT à un éco-organisme.
Tableau 3 : Comptabiliser le reversement de l'éco-participation à un éco-organisme | ||||
Numéro de compte | Éco-contribution ou éco-participation | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
611 |
| Eco-contribution | 10000¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur éco-contribution | 2000¤ |
|
| 401 ou 467 | Éco-contribution à verser |
| 12000¤ |
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...