Comptabilisation des parts sociales, actions et obligations

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L'entreprise qui achète des actions, obligations ou parts sociales doit les comptabiliser en compte 50 pour les valeurs mobilières de placement (VMP), en compte 271 pour les titres immobilisés ou en compte 261 pour les titres de participation.

La distinction se fait en fonction à la fois de la nature des titres, de sa volonté de les conserver ou non et du fait qu'elle exerce ou non, une influence dans la société qui les a émis.

Ces titres peuvent représenter un droit de propriété (actions, parts sociales...) c'est-à-dire une fraction du capital de la société émettrice, ou un droit de créance lorsque la société entend simplement emprunter de l'argent : ce sont les obligations.

La comptabilisation des valeurs mobilières de placement ou VMP en compte 50 : les titres achetés pour être revendus rapidement

Les valeurs mobilières de placement (ou titres de placement) sont des titres acquis dans le but de placer les excédents de trésorerie de la société. Le but est de générer une plus-value à court terme.

Seuls les titres négociables ou pouvant être revendus rapidement sont classés dans cette catégorie.

Les comptes à utiliser sont le :

  • compte 503 Actions ;
  • compte 506 Obligations.

Dans les autres cas, on débite le compte 508 Autres valeurs mobilières de placement. Ainsi, la comptabilisation des obligations se fait en compte 506 et celle des actions en compte 503.

La contrepartie sera le crédit du compte 464 Dettes sur acquisitions de VMP.

Exemple

Une société achète 2 000 actions Orange au prix de 14¤.

Numéro de compte

Comptabilisation : achat d'actionsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

5031

 

2000 actions Orange, titres côtés pour 14¤28000¤

 

 

464

2000 actions Orange, titres côtés pour 14¤

 

28000¤

Ce compte 464 sera soldé par le crédit du compte bancaire au moment du paiement.

Selon l'article 624-15 du PCG : « Les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions sont classées dans le sous-compte 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés et évaluées à leur coût d'entrée ».

La comptabilisation des frais d'acquisition des titres

Les titres ont souvent la particularité de s'accompagner de frais d'acquisition. Ces frais d'acquisition peuvent être comptabilisés en charges ou incorporés au coût d'acquisition des titres immobilisés.

Les comptes de charges à utiliser dans le cadre de ces écritures dépendent de la nature des frais engendrés :

  • le compte 6227 sera utilisé en présence d'un acte notarié par exemple ;
  • le compte 6271 Frais sur titres concerne les droits de garde, frais de courtage ;
  • le compte 6226 permet d'enregistrer les honoraires ;
  • le compte 6354 Droits d'enregistrement et de timbre concerne les droits de mutation réglés au Trésor Public.

Comment comptabiliser un achat d'actions ?

Le compte à utiliser pour les actions dépend de leur nombre et de la proportion du capital dans la société émettrice.

Dès lors qu'elles sont destinées à être revendues, les actions sont enregistrées au débit d'un compte 503.

Dès lors qu'elles sont destinées à être conservées, elles sont comptabilisées en compte 2711 Titres immobilisés - actions. À l'inverse, lorsque l'entreprise possède une fraction importante du capital de la société émettrice, c'est le compte 2611 Titres de participation - actions qu'il faudra utiliser.

La comptabilisation des titres de participation en compte 261 : des titres acquis pour influencer ou contrôler une autre société

Les titres de participation sont des actions ou parts sociales destinées à être conservées sur le long terme par la société détentrice, et qui souhaite exercer une influence notable sur la société émettrice.

Les titres de participation acquis par voie d'offre publique d'achat ou d'offre publique d'échange doivent représenter plus de 10% du capital social de la société émettrice. L'objectif de ces opérations est généralement d'obtenir le contrôle de la société cotée en bourse. On parle ici de participations et créances rattachées à des participations compte 26.

Exemple d'acquisition de titres dans le cadre d'une prise de participation

Une société acquiert 5 100 actions de la société Y pour un montant de 150¤ par action.

Elle paie 5 000¤ de droits de mutation et 8 000¤ de frais d'acte à un notaire.

Le total représente 51% du capital de la société.

Numéro de compte

Comptabiliser les frais et droits liés à une prise de participationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

2611

 

5100 actions de la société Y765000¤

 

6227

 

5100 actions de la société Y

8000¤

 

6354

 

5100 actions de la société Y

5000¤

 

 

404

5100 actions de la société Y

 

778000¤

La comptabilisation des titres immobilisés : des titres acquis pour être conservés durablement en compte 271

Cette troisième catégorie de titres, les titres immobilisés, accueille les titres qui n'entrent dans aucune des deux catégories précédentes.

Sont comptabilisés parmi les autres immobilisations financières, en compte 271, les titres qui :

  • ne sont pas acquis dans un but spéculatif ou de placement de trésorerie ;
  • ne peuvent pas être revendus rapidement ;
  • ne permettent pas de prendre le contrôle ou d'exercer une influence minimale sur la société émettrice.

Les différentes subdivisions du compte 27 peuvent accueillir des titres de propriété (actions, parts sociales en compte 271) ou des titres de créance (obligations, bons du trésor en compte 272).

Toujours selon l'article 624-15 du PCG « Les actions qui ont été affectées à un plan d'options d'achat postérieurement à leur acquisition et comptabilisées au compte 2771 – Actions propres ou parts propres - sont transférées au compte 5021 ».