Newsletter n°41 :: AVRIL 2009
La crise économique actuelle a pour principale conséquence, un fort accroissement du chômage partiel. Aussi, pour tenir compte de cette situation un nouvel arrêté prévoit une meilleure indemnisation de ce type de chômage, via l'arrêté du 13 Mars 2009 (paru au JORF n°0067 du 20 Mars 2009) qui stipule :
« Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visées à l'article D. 5122-42 du code du travail est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget. »
La crise économique actuelle a pour principale conséquence, un fort accroissement du chômage partiel. Aussi, pour tenir compte de cette situation un nouvel arrêté prévoit une meilleure indemnisation de ce type de chômage, via l'arrêté du 13 Mars 2009 (paru au JORF n°0067 du 20 Mars 2009) qui stipule :
« Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visées à l'article D. 5122-42 du code du travail est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget. »
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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