Temps partiel et congés payés

Article écrit par Nad64
Modifié le
2 222 lectures

Les questions sur le droit à congés payés et sur leur décompte pour les salariés à temps partiels sont récurrentes sur le forum.

Rappelons donc les règles:

Règle 1 : Le nombre de jours de congés payés d'un salarié à temps partiel est le même que pour un salarié travaillant à temps plein soit 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif. (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective).

Règle 2 : Pour le décompte, la règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise effective de son travail.

Par exemple : Un salarié ne travaille pas le mercredi. Il décide de partir un vendredi soir et de revenir une semaine plus tard, le lundi matin; on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

S'il décide de partir en vacances un mardi soir et de reprendre le lundi matin suivant : son premier jour de vacances sera le jeudi (puisqu'il ne travaille pas habituellement le mercredi), les suivants : le vendredi et le samedi. On lui décompte donc trois jours ouvrables de congés payés.

$$FRED4$$