Le chèque France numérique, qui prend la forme d'une aide pouvant aller jusqu'à 500¤, est désormais ouvert à l'ensemble des petites entreprises.
C'est donc une opportunité exceptionnelle de dématérialiser les échanges avec les clients qui n'auraient pas encore opéré leur transformation numérique, par exemple en leur proposant de s'équiper d'une solution de gestion et de facturation, avec une prise en charge du coût par l'État.
Qui est concerné ?
D'abord réservé aux entreprises touchées par les mesures administratives, le chèque France Num s'adresse désormais à toutes les entreprises ayant une activité économique :
- de moins de 11 salariés ;
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'€ hors taxe ;
- ayant débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Par contre, sont exclues du dispositif les entreprises :
- déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide ;
- dont le dirigeant majoritaire est titulaire depuis le 30 octobre 2020, d'un contrat de travail à temps complet, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise est supérieur ou égal à 1 (critère applicable aux personnes morales).
- situées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et à Wallis et Futuna.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Deux types de dépenses sont éligibles au chèque France Num :
- l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans l'Union européenne, sans condition de référencement préalable ;
- des prestations d'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant référencé.
La liste des types de services éligibles et des fournisseurs référencés est disponible sur le site de France Numérique.
Concrètement, que pouvez-vous recommander à vos clients ?
Ce chèque numérique est une excellente opportunité de proposer un accompagnement numérique à vos clients. Par exemple, une proposition adaptée à la numérisation d'un commerce pourrait comprendre :
- la souscription à une solution de gestion en mode SaaS, pour mettre en ligne le catalogue de produits, connecter les flux bancaire, gérer la facturation, et paramétrer les exports comptables avec le cabinet ;
- une mission d'accompagnement numérique, également éligible au dispositif, dans la mesure où le cabinet est référencé (le dossier de référencement devant être déposé en ligne auprès de France numérique).
Quels sont les délais de dépôt de la demande d'aide ?
Pour les factures datées d'avant le 28 janvier 2021, la demande doit être déposée dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021. Pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu'au 31 juillet 2021.
Attention
Cette aide n'est disponible que dans la limite des crédits disponibles. France Numérique estime à 110 000 le nombre d'entreprises qui devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.
L'expert-comptable peut-il déposer la demande pour son client ?
Oui, un rôle de tiers déclarant est explicitement prévu. Dans cette situation, France numérique met à disposition un modèle de contrat de prestation à compléter, téléchargeable ici.