Charges sociales des intermittents du spectacle

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En 2022, peu de modifications affectent le calcul des cotisations salariales et patronales des intermittents du spectacle. Les paramètres Audiens pour le secteur du spectacle n'ont pas changé.

Les modifications proviennent essentiellement des taux de cotisations qui varient en fonction du taux horaire du SMIC.

Le complément allocations familiales s'active sur le bulletin de paie à partir de 5 610,91¤ par mois et le complément assurance maladie de l'employeur, à partir de 4 007,80¤ par mois.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Les taux de cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun du régime général et d'autres spécificités existent. C'est le cas pour les allocations d'assurance chômage.

 

Assurance chômage des intermittents du spectacle : les spécificités

Plusieurs aménagements sont effectués pour la sortie de l'année blanche.

Au 1er janvier 2022, les intermittents du spectacle qui ont bénéficié de l'année blanche peuvent déposer une demande de renouvellement des droits. C'est valable s'ils sont en fin de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'ARE de rattrapage, à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ou à l'allocation de fin de droits (AFD). Le renouvellement des droits est accordé si l'intéressé peut justifier de 507 heures au titre des annexes 8 et 10 au cours des 12 mois précédent la dernière fin du contrat de travail. 

La réadmission se fait a minima jusqu'au 30 avril 2022 (nouvelle date anniversaire).

Une clause de rattrapage peut s'appliquer si les conditions pour le renouvellement des droits au 1er janvier 2022 ne sont pas remplies.

Les jeunes artistes et techniciens du spectacle de moins de 30 ans (à la date de leur dernière fin de contrat de travail) peuvent bénéficier d'une ouverture de droits (et du versement de l'allocation jeunes intermittents) dès 338 heures travaillées au lieu de 507 heures. La mesure s'applique aux fins de contrats intervenues entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022. L'ouverture des droits est faite pour une durée maximale de six mois.

Quel taux de cotisations chômage pour les intermittents du spectacle ?

Le taux de cotisations chômage est fixé à 11,45% dont 2,40% pour le salarié et 9,05% pour l'employeur.

 

Charges sociales des intermittents du spectacle : les spécificités

Les intermittents du spectacle sont généralement embauchés en CDDU, le contrat de travail à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage

Leurs taux de cotisations d'assurance chômage sont plus élevés que ceux des autres employeurs.

Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels ou déduction forfaitaire spécifique, un abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL (fonds national d'aide au logement) et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,5% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles.

Le taux accident du travail des artistes est le taux de l'entreprise après abattement de 30%.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non-cadre, le plafond de Sécurité sociale est le plafond annuel pour la retraite. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

La prévoyance des intermittents du spectacle, cadre et non-cadre, se calcule à partir du plafond journalier de la Sécurité sociale.

Enfin, des taux particuliers pour le paritarisme par exemple ou la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre le salarié et l'employeur peuvent être prévus par la convention collective.

 

Tableau des charges sociales des artistes intermittents du spectacle en 2022

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). 

Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30% appliqué au salaire brut.

Les cotisations des salariés du cinéma-spectacle destinées à Pôle emploi sont désormais déclarées et payées en DSN. Les employeurs avaient jusqu'à la période d'emploi de janvier 2022 (cotisations exigibles en février) pour se mettre en conformité.

Pour rappel, en Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1,05% (0,91% soit 1,3% * 70% au 1er avril 2022), ce qui fait un total de 10,15% (10,01% en avril 2022).

Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,5%.

 

Tableau des charges sociales des techniciens intermittents du spectacle en 2022

Les taux de charges sociales (charges patronales et salariales) des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Des versements sont effectués à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue (taux conventionnel) et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle. La période de référence va du 1er avril au 31 mars.

(1) En Alsace-Moselle, le taux de cotisations salariales est fixé à 1,5% (1,3% dès avril 2022)

(2) En présence d'une caisse de congés payés, le FNAL est majoré de 11,5%



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...