Charges sociales des intermittents du spectacle

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En 2021, peu de modifications affectent le calcul des cotisations salariales et patronales des intermittents du spectacle. Les paramètres Audiens pour le secteur du spectacle n'ont pas changé.

Les modifications proviennent essentiellement des taux de cotisations qui varient en fonction du taux horaire du SMIC. S'y ajoutent les spécificités liées aux allocations d'aide au retour à l'emploi en période de crise sanitaire. Un décret du 4 août 2021 en précise les modalités.

Le complément allocations familiales s'active sur le bulletin de paie à partir de 5 441,04¤ par mois et le complément assurance maladie de l'employeur, à partir de 3 886,46¤ par mois.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Les taux de cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun du régime généralet d'autres spécificités existent. C'est le cas pour les allocations d'assurance chômage.

 

Assurance chômage des intermittents du spectacle : les spécificités

L'année blanche des intermittents du spectacle indemnisés est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 par un décret du 4 ao»t 2021. Il modifie le décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 qui concerne sa mise en place.

Plusieurs aménagements sont effectués pour la sortie de l'année blanche, notamment pour le calcul des droits ou pour les personnes concernées par un congé maladie, maternité, paternité ou d'adoption.

La date anniversaire, c'est-à-dire la date de fin de versement des indemnités d'assurance chômage, est fixée au plus tôt le 31 décembre 2021 (et non dans les 12 mois qui suivent le lendemain de la dernière fin de contrat) pour faciliter la reconstitution des droits.

Cette même date est décalée au plus tôt au 30 avril 2022 en cas de maladie, maternité, paternité ou congé d'adoption.

Les jeunes artistes et techniciens du spectacle de moins de 30 ans (à la date de leur dernière fin de contrat de travail) pourront bénéficier d'une ouverture de droits (et du versement d'allocations de chômage) dès 338 heures travaillées au lieu de 507 heures. La mesure s'applique aux fins de contrats intervenues entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022. L'ouverture des droits est faite pour une durée maximale de six mois.

Quel taux de cotisations chômage pour les intermittents du spectacle ?

Le taux de cotisations chômage est fixé à 11,45% dont 2,40% pour le salarié et 9,05% pour l'employeur.

 

Charges sociales des intermittents du spectacle : les spécificités

Les intermittents du spectacle sont généralement embauchés en CDDU, le contrat de travail à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage. Ces contrats n'étaient pas soumis à la taxation forfaitaire de 10€ qui a disparu en 2020.

Leurs taux de cotisations d'assurance chômage sont déjà plus élevés que ceux des autres employeurs.

Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels ou déduction forfaitaire spécifique, un abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL ou fonds national d'aide au logement et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,50% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles.

Le taux accident du travail des artistes est le taux de l'entreprise après abattement de 30%.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non-cadre, le plafond de Sécurité sociale est le plafond annuel pour la retraite. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

La prévoyance des intermittents du spectacle, cadre et non-cadre, se calcule à partir du plafond journalier de la Sécurité sociale.

Enfin, des taux particuliers pour le paritarisme par exemple ou la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre le salarié et l'employeur peuvent être prévus par la convention collective.

 

Tableau des charges sociales des artistes intermittents du spectacle en 2021

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). 

Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30% appliqué au salaire brut.

Les cotisations destinées à Pôle emploi sont déclarées et payées hors DSN, au centre de recouvrement d'Annecy.

Pour rappel, en Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1,05%, ce qui fait un total de 10,15%.

Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

 

Tableau des charges sociales des techniciens intermittents du spectacle en 2021

Les taux de charges sociales des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Des versements sont effectués à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle. La période de référence va du 1er avril au 31 mars.

(1) En Alsace-Moselle, le taux de cotisations salariales est fixé à 1,50%

(2) En présence d'une caisse de congés payés, le FNAL est majoré de 11,50%



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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